DEMANDEZ L'HUMA !
Vous pouvez rencontrer les communistes du 5e arrondissement tous les week-end sur vos marchés. Ils y vendent l'Humanité Dimanche, y distribuent le 5e.communiste (leur journal) et
bavardent volontiers avec les passants.
Nous sommes tous les samedis à partir de 11h aux marchés de Port-Royal et tous les dimanches à la même heure
au marché de la place Monge.
Le pouvoir souhaite insérer dans le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 la réforme des « avantages » accordés aux mères en matière de retraite.
Depuis 1924, il existe un système de bonification dans la fonction publique pour les femmes ayant des enfants. Depuis 1971, les mères salariées du secteur privé bénéficient d’une majoration de durée d’assurance (MDA) qui peut aller jusqu’à 8 trimestres.
En 2003, la droite a déjà revu à la baisse les bonifications pour la retraite des mères fonctionnaires, passant de 2 ans à 6 mois, en prétendant les offrir à égalité aux fonctionnaires pères de famille. Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier a accordé le bénéfice des MDA à un père salarié du privé, au motif de l’égalité homme-femme. Soucieux de limiter les réclamations des hommes et de limiter les dépenses, le Gouvernement s’engouffre aujourd’hui dans la brèche pour s’attaquer aux retraites des mères de famille salariées du privé.
Le gouvernement a annoncé sa volonté de remettre en cause les "avantages" liés aux retraites des mères de famille, salariées du privé : c'est à dire la suppression des trimestres de bonifications accordés par enfant élevé (de un à huit trimestres) qui permettent non de partir plus tôt mais de bénéficier d'une indemnité à peine plus élevée.
Le prétexte serait l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et de se conformer aux directives européennes.
Cet acquis social - la Majoration de Durée d'Assurance - destiné aux mères de familles en matière de retraite, a été mis en place pour compenser les inégalités entre les hommes et les femmes face à la retraite et compenser les baisses d'activité liées à la maternité.
Invoquer l'égalité pour supprimer cet acquis n'est que de la tartufferie ! Et nous devons nous y opposer avec force.
Ce gouvernement veut à la fois démanteler les prétendus « avantages » acquis, niveler par le bas mais aussi diviser les français en prenant un bouc émissaire. Après le privé contre le public, les travailleurs contre les chômeurs, les classes moyennes contre les pauvres...aujourd'hui ce sont les femmes contre les hommes !
Ces inégalités existent toujours voire s'accentuent :
le taux d'activité des femmes décroche avec l'arrivée des enfants : 73 % avec 1 enfant, 64 % avec 2 et 40 % pour 3 enfants et plus, De plus, les mères sont 35% à cesser ou réduire leur activité après une naissance contre 1,5% des pères.
ce sont encore à près de 80 % les femmes qui prennent en charge l'éducation des enfants
31 % des femmes sont à temps partiel (les hommes 6 %)
une femme touche, en moyenne, un salaire inférieur aux hommes de plus de 20 % et une retraite inférieure de près de 40%
Plus des 3/4 des salariés à bas salaires sont des femmes
En 2004, seulement 44 % des femmes retraitées ont validé une carrière complète contre 86 % des hommes et elles ont pris leur retraite 2 ans plus tard.
Combattre les inégalités et établir une véritable égalité hommes- femmes.
Cela impliquerait de relever le taux d'emploi des femmes et la fin des discriminations concernant l’accès à l’emploi, les salaires, de s’attaquer aux inégalités professionnelles, de revoir les conditions des congés parentaux, la promotion des carrières mais aussi d’ assurer le développement d"un service public adapté de garde d'enfants…
C'est aussi pénaliser les employeurs qui imposent le temps partiel et compenser pour tous, hommes et femmes les périodes de baisse d'activité pour élever les enfants : égaliser par le haut !
Certes, la prise en compte de la paternité dans le calcul des droits à la retraite des hommes, doit être organisée mais cela ne peut de faire à moyens constants , en s’attaquant aux retraites des femmes. Le droit à la majoration de durée d’assurance pour les femmes ne doit en aucun cas être remis en cause ou réduit.
On peut craindre, à travers cette nouvelle réforme, que les femmes soient davantage pénalisées dans le monde du travail, qu’elles soient incitées encore d’avantage à se retirer du marché du travail ,les inégalités seraient encore accentuées, sous couvert de plus … d’égalité et cela serait contreproductif par rapport à la contribution positive des femmes à la croissance réelle et finalement aux rentrées de cotisations.
Pour une véritable égalité hommes- femmes, une résorption des inégalités concernant, l’emploi, les salaires, les retraites
TOUTES ET TOUS CONCERNES, TOUTES ET TOUS SOLIDAIRES. PAS TOUCHE A NOS RETRAITES.
Pour une réforme de progrès de la protection sociale : politique familiale, formation, emploi, salaires, retraites
Propositions alternatives pour une véritable égalité hommes- femmes, pour l’accès à la formation de qualité, y compris la formation continue, l’accès aux postes de responsabilités, l’égalisation par le haut des salaires : à travail égal, salaire égal,
Un véritable partage des tâches, favorisé par l’amélioration des conditions de travail, le développement des formules de garde adaptées, une politique familiale moderne permettant la conciliation vie- professionnelle – vie familiale, pour les femmes et pour les hommes.
Cela implique un développement des financements à partir d’une réforme de progrès des cotisations sociales, branchée sur le développement du taux d’activité des femmes, des salaires, de leur formation continue pour accéder à de meilleurs emplois…
Les menaces qui pèsent sur le Palais de la Mutualité dans le 5e nous placent face à une grave dérive d’ un type de gestion de certaines institutions mutualistes dominantes de leur patrimoine et de leurs activités.
Gérer les mutuelles comme des assurances privées ?
La directive européenne transcrite en droit français en 2002 qui a rapproché les règles de fonctionnement des mutuelles et des assurances a été l’occasion pour des patrons de mutuelle de franchir allègrement le pas vers une gestion strictement capitaliste de leurs intérêts, malgré des déclarations de principe forcément « fidèles à leur engagement et tradition mutualiste ». Les logiques de rentabilité sont désormais au cœur des stratégies promues par ces acteurs de l’assurance santé qui se distinguent de moins en moins des assureurs privés.
Le secteur est en effet particulièrement rémunérateur. Les adhérents mutualistes sont clairement considérés comme des clients qu’il s’agit d’attirer vers des mutuelles qui rechignent de moins en moins à lancer de vastes campagnes de publicité depuis quelques années (radio, affichage). Le service « Priorité santé mutualiste » lancé par la FNMF de manière phase expérimentale en Bretagne et Languedoc a ainsi coûté près de 3 millions d’euros en publicité et communication.
Développer les mutuelles contre la Sécu et contre l’hôpital public ?
Le développement et le profit des mutuelles se fait désormais sur le dos des assurés sociaux qui pâtissent des déremboursements de soins et de médicaments imposés par les réformes successives de la sécurité sociale. Cette croissance du rôle des mutuelles en fait des acteurs de premier plan en France dans l’organisation du système de soin, dans une logique qui ne peut plus être considérée comme celle d’une assurance complémentaire, basée sur la solidarité entre ses adhérents, et non sur le profit. Les positions de Jean-Pierre Davant, en tant que partisan actif de l’application de la loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoires », sont là pour le confirmer.
Ce dernier affirme, dans un interview au Figaro du 2 juin 2009, que « la seule chose que nous avions à lui reprocher, c'était de ne pas aller assez loin » avant d’ajouter, sans rire, que « la régionalisation du système de santé, c'est le sens de l'histoire ». Nul doute que ce qui séduit particulièrement Jean-Pierre Davant dans la loi Bachelot sont les nouvelles « agences régionales de santé » (ARS), instituées pour contrôler la carte sanitaire dans les « territoires de santé », la répartition des financements et des activités qu’elles pourront transférer directement (des « parts de marché » !) au secteur privé. Cette réforme profonde du système hospitalier est une aubaine pour des mutuelles qui pourraient récupérer à terme une part des activités les plus rentables des hôpitaux publics.
Le patron de la FNMF pose ainsi des jalons pour le développement de l’activité mutualiste en direction, par exemple, des « filières médicales » consacrées au traitement des maladies chroniques. Le centre de santé Saint-Victor pourrait d’ailleurs pâtir de cette stratégie : les différents projets de rentabilisation du centre insistent sur le bénéfice attendu grâce à l’installation de ces « filières » au détriment du maintien de la diversité des services médicaux, pourtant adaptée à une offre de soin de proximité.
La stratégie adoptée par Jean-Pierre Davant est donc caractéristique d’une gestion qui s’intègre totalement dans une logique de rentabilité. Il n’est donc pas étonnant que le 39e congrès de la Mutualité française qui s’est déroulé le 4 juin 2009 à Bordeaux, en présence de Nicolas Sarkozy, se soit tenu sous le signe de la « modernisation du mutualisme » avec, comme mesure phare, le lancement au niveau national du service « Priorité santé mutualiste » : son objectif est d’orienter les patients par téléphone vers le service hospitalier régional adapté à leur besoin … et à l’intérêt de leur mutuelle. Une occasion de déblayer le terrain pour l’application de la loi Bachelot.
Ce parcours risquait rapidement de s'apparenter à une filière de soins dans laquelle le patient sera obligé de s'inscrire pour bénéficier des conditions de remboursement de sa mutuelle : Médecin traitant conventionné, Spécialiste conventionné, Clinique conventionnée, etc. L'égalité d'accès aux soins des assurés sociaux théoriquement garantie par la loi s'en trouverait éliminée.
Mobilisons-nous à tous les niveaux pour un système solidaire de santé !
La mise en œuvre du « plan de sauvegarde » de la Mutualité dans le 5e arrondissement de Paris est une illustration frappante de la stratégie capitaliste adoptée par certaines mutuelles : liquidation immédiate des activités médicales les moins rentables, opération immobilière juteuse sans rapport avec les activités mutualistes, réaménagement des centres de santé au détriment d’un service de proximité. Les valeurs chères à M. Davant ne sont pas de celles qui ont été à l’origine du système de santé solidaire mais bien de celles qu’on côte en bourse !
Notre lutte pour l’abrogation de la loi Bachelot et pour le sauvetage de la Mutualité dans le 5e arrondissement sont solidaires ! Nous devons continuer le combat pour la défense et la promotion d’un système de santé et de sécurité sociale solidaire contre les politiques de casse menées par le gouvernement avec la complicité active des grands groupes privés !
Nous exigeons :
Le développement et la pérennisation des centres de santé grâce à des financements couvrant leurs missions de santé publique
Une véritable reforme du financement de la protection sociale grâce à la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales (comme même Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, doit en reconnaître la nécessité) et une politique de sécurisation et de développement de l’emploi , des salaires, de la formaton et de la qualification (10 0000 chômeurs de moins, c’est 1,5 milliard de plus pour la Sécu)
Le retour aux élections des administrateurs à la sécurité sociale avec une nouvelle démocratie, à construire pour la gestion des caisses de sécurité sociale, l’amélioration des remboursements et la suppression des franchises et forfaits afin de diminuer les cotisations mutualistes et freiner la convoitise des assurances sur le secteur de la complémentarité santé !
L’abrogation de la Loi Bachelot et la remise en cause de la tarification à l’activité
Contre la Loi Bachelot et la dérive capitaliste de la gestion des complémentaires santé
défendons le système de sécurité sociale et promouvons son financement !
Les menaces qui pèsent sur le Palais de la Mutualité dans le 5e nous placent face à une grave dérive d’ un type de gestion de certaines institutions mutualistes dominantes de leur patrimoine et de leurs activités.
Gérer les mutuelles comme des assurances privées ?
La directive européenne transcrite en droit français en 2002 qui a rapproché les règles de fonctionnement des mutuelles et des assurances a été l’occasion pour des patrons de mutuelle de franchir allègrement le pas vers une gestion strictement capitaliste de leurs intérêts, malgré des déclarations de principe forcément « fidèles à leur engagement et tradition mutualiste ». Les logiques de rentabilité sont désormais au cœur des stratégies promues par ces acteurs de l’assurance santé qui se distinguent de moins en moins des assureurs privés.
Le secteur est en effet particulièrement rémunérateur. Les adhérents mutualistes sont clairement considérés comme des clients qu’il s’agit d’attirer vers des mutuelles qui rechignent de moins en moins à lancer de vastes campagnes de publicité depuis quelques années (radio, affichage). Le service « Priorité santé mutualiste » lancé par la FNMF de manière phase expérimentale en Bretagne et Languedoc a ainsi coûté près de 3 millions d’euros en publicité et communication.
Développer les mutuelles contre la Sécu et contre l’hôpital public ?
Le développement et le profit des mutuelles se fait désormais sur le dos des assurés sociaux qui pâtissent des déremboursements de soins et de médicaments imposés par les réformes successives de la sécurité sociale. Cette croissance du rôle des mutuelles en fait des acteurs de premier plan en France dans l’organisation du système de soin, dans une logique qui ne peut plus être considérée comme celle d’une assurance complémentaire, basée sur la solidarité entre ses adhérents, et non sur le profit. Les positions de Jean-Pierre Davant, en tant que partisan actif de l’application de la loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoires », sont là pour le confirmer.
Ce dernier affirme, dans un interview au Figaro du 2 juin 2009, que « la seule chose que nous avions à lui reprocher, c'était de ne pas aller assez loin » avant d’ajouter, sans rire, que « la régionalisation du système de santé, c'est le sens de l'histoire ». Nul doute que ce qui séduit particulièrement Jean-Pierre Davant dans la loi Bachelot sont les nouvelles « agences régionales de santé » (ARS), instituées pour contrôler la carte sanitaire dans les « territoires de santé », la répartition des financements et des activités qu’elles pourront transférer directement (des « parts de marché » !) au secteur privé. Cette réforme profonde du système hospitalier est une aubaine pour des mutuelles qui pourraient récupérer à terme une part des activités les plus rentables des hôpitaux publics.
Le patron de la FNMF pose ainsi des jalons pour le développement de l’activité mutualiste en direction, par exemple, des « filières médicales » consacrées au traitement des maladies chroniques. Le centre de santé Saint-Victor pourrait d’ailleurs pâtir de cette stratégie : les différents projets de rentabilisation du centre insistent sur le bénéfice attendu grâce à l’installation de ces « filières » au détriment du maintien de la diversité des services médicaux, pourtant adaptée à une offre de soin de proximité.
La stratégie adoptée par Jean-Pierre Davant est donc caractéristique d’une gestion qui s’intègre totalement dans une logique de rentabilité. Il n’est donc pas étonnant que le 39e congrès de la Mutualité française qui s’est déroulé le 4 juin 2009 à Bordeaux, en présence de Nicolas Sarkozy, se soit tenu sous le signe de la « modernisation du mutualisme » avec, comme mesure phare, le lancement au niveau national du service « Priorité santé mutualiste » : son objectif est d’orienter les patients par téléphone vers le service hospitalier régional adapté à leur besoin … et à l’intérêt de leur mutuelle. Une occasion de déblayer le terrain pour l’application de la loi Bachelot.
Ce parcours risquait rapidement de s'apparenter à une filière de soins dans laquelle le patient sera obligé de s'inscrire pour bénéficier des conditions de remboursement de sa mutuelle : Médecin traitant conventionné, Spécialiste conventionné, Clinique conventionnée, etc. L'égalité d'accès aux soins des assurés sociaux théoriquement garantie par la loi s'en trouverait éliminée.
Mobilisons-nous à tous les niveaux pour un système solidaire de santé !
La mise en œuvre du « plan de sauvegarde » de la Mutualité dans le 5e arrondissement de Paris est une illustration frappante de la stratégie capitaliste adoptée par certaines mutuelles : liquidation immédiate des activités médicales les moins rentables, opération immobilière juteuse sans rapport avec les activités mutualistes, réaménagement des centres de santé au détriment d’un service de proximité. Les valeurs chères à M. Davant ne sont pas de celles qui ont été à l’origine du système de santé solidaire mais bien de celles qu’on côte en bourse !
Notre lutte pour l’abrogation de la loi Bachelot et pour le sauvetage de la Mutualité dans le 5e arrondissement sont solidaires ! Nous devons continuer le combat pour la défense et la promotion d’un système de santé et de sécurité sociale solidaire contre les politiques de casse menées par le gouvernement avec la complicité active des grands groupes privés !
Nous exigeons :
Le développement et la pérennisation des centres de santé grâce à des financements couvrant leurs missions de santé publique
Une véritable reforme du financement de la protection sociale grâce à la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales (comme même Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, doit en reconnaître la nécessité) et une politique de sécurisation et de développement de l’emploi , des salaires, de la formaton et de la qualification (10 0000 chômeurs de moins, c’est 1,5 milliard de plus pour la Sécu)
Le retour aux élections des administrateurs à la sécurité sociale avec une nouvelle démocratie, à construire pour la gestion des caisses de sécurité sociale, l’amélioration des remboursements et la suppression des franchises et forfaits afin de diminuer les cotisations mutualistes et freiner la convoitise des assurances sur le secteur de la complémentarité santé !
L’abrogation de la Loi Bachelot et la remise en cause de la tarification à l’activité
Un dialogue « social » qui ressemble à une partie de chuchotements !
Qui le sait ? Une négociation entre organisations patronales et syndicales est engagée depuis 6 mois pour fixer les conditions d’une « réforme » aussi grave pour l’avenir de la médecine du travail qu’a pu l’être la loi Fillon pour les retraites. Aucun débat public, pratiquement aucun article de presse : les principaux intéressés, les salariés, sont soigneusement tenus à l’écart.
Un dialogue « social » où le Medef est maître d’école.
L’initiative de la « réforme » revient au gouvernement. Le Medef a débarqué avec son texte, étonnamment accepté comme base de discussion. Puis sept réunions plénières se sont échelonnées pour en aménager les contours.
Pour le Medef, la dernière réunion, fixée au 11 septembre 2009, devra être « conclusive ». Restera ensuite au gouvernement à sortir les décrets et le projet de loi correspondant à la remise en cause intégrale de tous les acquis historiques de la loi de 1946.
La priorité du pouvoir et du Medef : sortir le médecin du travail de l’entreprise.
« Démographie défavorable », « pénurie qui va s’aggraver », les médecins du travail seraient comme une espèce en voie de disparition. Une « fatalité » devant laquelle le représentant du Medef appelle à être « réalistes ».
Pourtant les médecins du travail ne sont pas des pandas ! Pour les reproduire, il suffit de les former. La demande est forte, pressante. Les conditions existent. Mais pour le Medef et le gouvernement, évidemment c’est exclu.
Puisque l’on ne formera pas les médecins du travail qu’il faut, on supprime leurs attributions. Les visites périodiques seraient espacées (tout les 4 ans et encore) les privant de tout sens. D’autres intervenants des services de santé au travail que les médecins pourraient assumer certaines prérogatives. La fonction de prévention dans l’entreprise, l’objectif d’adaptation des postes de travail seront délaissés. Etc.
A nouveau, l’Europe sert de support aux casseurs de droits sociaux. A l’obligation de visites médicales à l’entreprise pour chaque salarié, une directive européenne, que rien n’oblige à appliquer, prétend substituer un accès médical facultatif pour celui qui en fait la demande expressément (à l’employeur !).
La mainmise patronale, si souvent dénoncée, serait encore renforcée avec la substitution de médecins du travail, salariés protégés par leur statut et leur compétence, par d’autres intervenants beaucoup plus dépendants, comme avec la « gouvernance paritaire » des services de santé au travail.
User les salariés jusqu’au bout puis les jeter comme inaptes, n’est-ce le rêve des patrons avides de profits ? Ne les laissons pas détruire la médecine du travail !
Faire le plus de bruit possible avant et après le 11 septembre pour contrecarrer ce projet : voilà ce que peuvent faire de mieux ceux qui sont dans le camp des travailleurs !
Nous reproduisons ci-dessous une déclaration, très claire, du collectif « Sauvons la médecine du travail »et renvoyons, une nouvelle fois vers son site internet ( http://www.slmt.fr ) où, notamment, les principes de la médecine du travail, gagnés en 1946, sont très bien expliqués.
Pas d’accord sur cette « réforme de la santé au travail »
Après 6 mois de discussion, les partenaires sociaux aboutissent à un protocole d’accord prêt à signer le 11 septembre 2009. La démédicalisation de la prévention des risques professionnels est utilisée pour installer un contrôle sanitaire entre les mains des employeurs.
Une modification de la loi de 1946 confierait aux directions des services de santé au travail (SST), donc aux employeurs, la prévention médicale des risques professionnels en lieu et place des médecins du travail. Cela serait facilité par leur décimation en cours.
Des Conseils d'Administration (CA) majoritairement employeurs (un tiers MEDEF/CGPME, un tiers employeurs, un tiers salariés), des commissions de contrôle sans pouvoir et des commissions médico-techniques sans attribution, ne permettraient plus la concertation interne et le choix des orientations au sein du SST.
Des personnels des SST sans indépendance, sans garantie du secret médical ou de protection, fourniraient des services à la seule demande des employeurs.
Des conditions d’agrément assouplies, des recommandations facultatives à la place d’obligations réglementaires limiteraient l'intervention et la responsabilité de l’Etat.
La disparition des médecins spécialistes de l'interface santé/travail conduirait à séparer les questions de santé de celles du travail. D'actions du médecin sur le milieu du travail (tiers temps), il ne serait plus question : la prévention médicale des risques professionnels disparaîtrait au profit d'une promotion générale de la santé publique, sans rapport avec les risques professionnels du poste de travail. La prévention de l’altération de la santé du fait du travail serait remplacée par une gestion des risques totalement contrôlée par les employeurs. Les relations entre l'état de santé du salarié et le poste de travail ne seraient plus au centre des actions de prévention. Il n'y aurait plus de prise en charge individuelle des risques professionnels.
Dans la perspective d’un alignement régressif sur la directive européenne qui prône un accès médical facultatif, un suivi sanitaire serait organisé. Il comporterait des visites médicales d’embauche de sélection qui donneraient lieu à une aptitude ou une inaptitude "couperet", définies pour la première fois de façon restrictive comme l'absence de « contre indication physique ou psychique à la tenue du poste de travail ». Elles ne permettraient plus au médecin du travail de proposer des restrictions, des aménagements de poste ou des préconisations préventives.
Le rythme des visites serait modulé en fonction des ressources médicales. Dans le meilleur cas, un entretien médico-professionnel serait réalisé par un infirmier. Tous les 4 ans, une visite médicale hypothétique serait pratiquée par un médecin dont la spécialité aura disparu. Les motifs de surveillance renforcée seront réduits. Face à un problème de santé, c’est l’infirmier qui déciderait de l’opportunité d’une visite médicale !
Le contrat de travail ne serait plus protégé par l’arrêt médical. Dès 45 jours d’arrêt maladie, le médecin conseil de l'assurance maladie déclencherait une visite pour informer l’employeur d’une éventuelle inaptitude. La reprise mettrait fin à l'obligation de reclassement pour l'employeur. L’inaptitude serait décidée en une seule visite. Le licenciement serait prononcé dans les 21 jours. La contestation serait portée devant une commission médico-légale indéfinie. Le maintien dans l’emploi serait réglé par l’employeur pendant l’arrêt, l’inaptitude expéditive, la contestation illusoire. Ceci constituerait un moyen de contrôle et de réduction des arrêts de travail.
Le financement de ce suivi sanitaire des salariés n'a pas été discuté. Certains proposent même d’en exonérer les employeurs, pourtant responsables des risques !? Un pilotage hiérarchisé, du haut vers le bas, est envisagé. Un rapprochement structurel avec les CRAM est proposé pour offrir des moyens directs pour la chasse aux arrêts de travail.
Quel syndicat osera signer un tel texte ?
Le 9 juillet 2009
Groupement national Sauvons La Médecine du Travail
La retraite est un sujet trop sensible pour qu’on ne prête aucune attention aux propos du ministre du travail dimanche 14 juin, relayé par François Fillon. Ce ne sont pas de simples ballons test pour jauger l’état de l’opinion et la combativité syndicale. Le gouvernement et sa majorité sont décomplexés, et entendent faire de l’année 2010 un rendez-vous majeur de réforme de nos régimes de retraite, répondant ainsi aux voeux du Medef qui, il y a quelques semaines, a posé l’exigence «d’un dernier rendez-vous» en la matière.
L’allongement de la durée de cotisation : la seule issue ?
Dans l’énoncé des trois leviers possibles pour faire face à la dégradation des comptes, le ministre reprend à son compte le dogme patronal sur l’impossibilité d’accorder le moindre financement supplémentaire aux retraites comme à l’ensemble de la protection sociale. Dès lors, à ses yeux comme à ceux de Laurence Parisot, le recul de l’âge de la retraite et l’allongement de la durée d’assurance s’imposent. Mais ces leviers n’ont pas pour vertu de prolonger la durée réelle de l’activité, mais de faire baisser le niveau des pensions servies. C’est d’ailleurs le principal effet des réformes passées qui ont conduit à une diminution sans précédent des prestations servies aux retraites sans pour autant assurer l’équilibre des régimes.
La retraite deviendrait alors après l’emploi et les salaires, la variable d’ajustement que le pouvoir utiliserait pour tous les problèmes de l’équilibre des finances publiques. Personne ne songe à nier la réalité de la question du financement des retraites. Les ressources consacrées au financement de la protection sociale doivent être augmentées afin d’assurer un équilibre pérenne des régimes. Sauf à vouloir ne plus soigner, ne plus assumer le vieillissement démographique, à ne plus avoir de politique familiale, notre pays devra consacrer une part croissante de la richesse créée à ces financements solidaires et collectifs.
Offrir le gâteau financier de la protection sociale au marché.
Gouvernement et patronat n’ignorent pas cette réalité, mais le modèle économique et social qu’ils veulent imposer en lieu et place c’est celui de la retraite par capitalisation et des assurances santé. Pas pour l’efficacité, mais parce que la protection sociale représente en France un gâteau financier qui échappe encore au marché.
Des solutions existent.
Elles passent par une politique de l’emploi efficace. Chaque point de masse salariale supplémentaire apporte 1,5 milliard d’euros aux régimes de retraite. L’augmentation des ressources suppose notamment que la totalité des rémunérations donnent lieu à cotisation, ainsi que les revenus financiers des entreprises. Si l’on prend la question des retraites et de la Sécu par le biais du financement, il devient possible d’envisager l’avenir de manière positive en garantissant aux futurs retraités, y compris les plus jeunes, un revenu de retraite dès 60 ans qui soit en continuité avec le revenu d’activité.
Cette vision-là ne s’imposera pas sans une mobilisation sociale.
La grande majorité des français n’a pas intérêt dans le modèle de la retraite par capitalisation que l’on nous impose pas à pas.
Une gestion anti-démocratique de la santé au niveau local.
Sous couvert de « décentraliser » et de « clarifier », la loi Bachelot concentre tous les pouvoirs entre les mains des directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS), nommés par le gouvernement lui-même. Les élus locaux n’ont qu’un avis consultatif.
La fermeture des hôpitaux de proximité.
Le directeur de l’ARS, également chargé de « redessiner la carte sanitaire des territoires », poursuivra le travail de démantèlement des hôpitaux de proximité publics, les centres de santé et des établissements d’accueil des personnes âgés.
Une gestion libérale de la santé.
Avec l’augmentation des contraintes budgétaires, le recul de l’hôpital public devant le secteur privé est organisé par le gouvernement car il est une source de profits juteux pour les patrons des grands groupes de la santé. Au sein même de l’hôpital, une part croissante des activités de santé sera privatisée.
La dégradation des conditions de travail
Une gestion purement comptable – sans rapport avec les besoins des populations en terme de santé – justifie la suppression de postes dans un système hospitalier déjà en surchauffe. Il n’est plus possible de travailler dans des conditions déontologiques acceptables.
Tout l’hôpital mobilisé contre la loi Bachelot !
Le gouvernement reste autiste. Pourtant, au fur et à mesure des débats parlementaires (depuis début février), le mouvement ne cesse de s’amplifier. Les syndicats des personnels médicaux et non médicaux, le Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les comités d’usagers… Tous sont contre.
Entre le monde de la santé et le gouvernement, depuis le vote définitif au parlement, le divorce est consommé. Aucun discours ne dissimule la vérité : le pouvoir poursuit sa politique libérale au détriment des patients et de tous les travailleurs de la santé…Mais alors au profit de qui ?
Plusieurs milliers de sages-femmes (SF) ont manifesté mardi 5 mai à Paris pour réclamer une meilleure reconnaissance de leur formation. L’une de leurs revendications est que leur formation soit intégrée au cursus universitaire en France.
Plus de 3.000 manifestants avaient répondu à l’appel de l’organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF). Les sages-femmes exigent de la part du gouvernement une reconnaissance de leur cursus académique. On murmure dans les couloirs du ministère que le Conseil National de l’Ordre des sages-femmes aurait demandé que, dans le cadre de la loi Hôpital Santé Patient Territoire, les sages-femmes hospitalières soient sorties du statut de la Fonction Publique Hospitalière.
C’est une fois de plus une atteinte au service public de santé !
Pour rappel, dans le cadre du mouvement des SF de 2001, certaines associations et syndicats professionnels de SF (qui ne représentent pas les SF fonctionnaires) avaient demandé un statut de Praticien Hospitalier pour les SF. La réponse du ministère et des syndicats de PH avait alors été claire : pas de statut PH mais un statut Praticien SF…..avec une grille de salaire à 50% en dessous des PH mais avec les mêmes contraintes (temps de travail à la demi journée et non à l’heure ; perte des avantages liés au statut des fonctionnaires……).
Est-ce un hasard si la proposition d’exclure les SF du statut de la fonction publique refait surface au moment de la présentation de loi HPST ?
Certainement pas car cette proposition rentre pleinement dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques et de la privatisation de l’hôpital public, voulue par Sarkozy.
L’accélération des réformes libérales dans l’UE plonge l’hôpital public et les systèmes de santé dans la crise. Pour les élections européennes, le choix est clair: inscrire durablement, la doctrine libérale, responsable des effondrements actuels et de l’exacerbation de la crise systémique, ou, rompre avec cette logique en construisant l’alternative.
Roselyne Bachelot déclare imprégner « la politique de santé française d’une couleur européenne ».
Son Europe c’est celle du Traité Constitutionnel Européen (TCE), repris en 2008 dans le Traité de Lisbonne, où la Santé reste subordonnée à une logique économique libérale dans « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Une UE qui rationne l’offre publique, réduit le nombre de personnels hospitaliers et offre de nouveaux secteurs rentables aux capitaux privés. Leur Europe, c’est celle du Capital, elle refuse le droit à la protection sociale. Elle prétend « reconnaître et respecter le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux » sans préciser si on y accède par un système solidaire et public ou un prestataire assurantiel privé. Nous sommes loin du Droit à la protection sociale de la Constitution française (article 11 du préambule) et en deçà de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 25) qui affirme que toute personne « a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté ». L’Europe libérale, abandonne la notion de service public pour celle « de service d’intérêt général » dont les missions peuvent être assumées par des opérateurs privés, entérinant la primauté de l’objectif de rentabilité financière sur celui d’utilité sociale.
De Maastricht jusqu’au nouveau Traité de Lisbonne, bloqué par les Irlandais, le rationnement comptable des dépenses publiques devient la règle, contraignant les Etats, dans leur recherche de financement, à se tourner vers les marchés financiers. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) qui régit la politique monétariste de l’Union, tandis que le Conseil et la Commission surveillent la réduction des déficits publics donc des dépenses publiques et sociales par les Etats. Cette Europe nous éloigne du progrès social, elle installe l’Europe des patrons et de la rentabilité financière, responsables de l’explosion de la crise financière et de la déflation des salaires et des dépenses publiques et sociales comme de l’enfoncement dans la récession !
Marchandisation et autoritarisme contre les droits des peuples et des salariés.
L’Union européenne préconise une Gouvernance technocratique de l’hôpital et du système de santé au détriment des syndicats, des médecins et des acteurs sociaux comme des instances élues, ainsi les conseils d’administration des hôpitaux, verront leur rôle limité tandis que les décisions seront prises par des commissions nommées par le pouvoir, comme dans la Loi Bachelot. La campagne des élections européennes doit permettre d’amplifier le rassemblement pour le retrait de cette loi, et d’œuvrer à une politique sociale européenne alternative favorable aux peuples d’Europe et non aux multinationales.
Une politique de santé alternative en Europe comme en France, exigerait à l’hôpital, comme dans tous les services sociaux de substituer à la logique marchande, une logique sociale et solidaire. La résorbtion de la précarité et des inégalités de santé. Un Droit explicite à la sécurité sociale solidaire doit être reconnu. Le développement en dynamique de son financement doit être garanti, alors que sa fiscalisation conduit à rationner les financements tout en les reportant sur les ménages. Le principe de l’accès gratuit et précoce aux soins, pour tous, le développement de la prévention, de la coordination des soins devraient être promus. La convergence des luttes pourrait œuvrer à des réformes de progrès afin de développer l’efficacité sociale des systèmes de santé. Cela exigerait notamment la création d’un pôle public européen du médicament.
La Loi Bachelot, « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », vise l’intégration de la santé à la mondialisation libérale. Les luttes en France pour défendre la sécurité sociale, l’hôpital public, les services publics et l’accès de tous à la santé, ne sont pas un phénomène isolé en Europe.
Pourtant la Commission européenne considère que le programme de Lisbonne, apporte « des réponses appropriées à la crise économique et financière actuelle », « en modernisant les marchés du travail et les systèmes de protection sociale », « (…)en renforçant la politique de concurrence (...) », et souhaite « la mise en œuvre complète et dans les délais de la directive sur les services ». Or, celle- ci vise la soumission des services de santé aux lois du marché capitaliste, avec des entreprises de santé appliquant la législation sociale du pays d’origine du salarié pour faciliter le dumping social et fiscal. Ainsi la Générale de Santé qui gère 147 cliniques en France, dépendant de capitaux italiens, profitant de la sécurité sociale française, pourrait délocaliser son siège en Pologne et prospérer sur tous les tableaux !
Les réformes des systèmes de santé dans l’UE visent la marchandisation, la mise en concurrence et la privatisation des services. Le marché de la santé a été évalué à 3500 milliards de dollars par an. Les réformes de l’hôpital en cours tendent à transférer sur le privé les activités rentables. Les recherches coûteuses seront concentrées dans les pôles d’excellence. Les populations non solvables, devront se contenter de soins au rabais.
Le gouvernement organise la marche forcée vers la disparition même de statut public tant pour l’hôpital que pour ses personnels. Cela s’inscrit dans la réduction systématique des dépenses et du nombre d’emplois publics. On prétend inciter à des partenariats public– privé, en réalité on installe la domination du privé et des seuls critères de rentabilité financière. L’hôpital est conçu comme une entreprise, la santé comme une marchandise. Cela mène au productivisme, aux actes rémunérateurs et à la sélection des patients.
Une étatisation permettant d’accélérer la marchandisation de la santé.
Le pouvoir est concentré au niveau du président du directoire, en diminuant le rôle du conseil de surveillance venant remplacer le conseil d’administration. On passera d’un conseil qui administre à un conseil qui surveille des informations déjà triées sur le volet. C’est un dessaisissement des élus locaux, des représentants des usagers et des personnels de leur place et de leur force d’intervention dans la gestion des établissements publics de santé. Au détriment de la qualité de soins et de l’attention apportée aux malades on accélère la concurrence entre établissements et au sein même de ces établissements !
La mise en place des Agences Régionales de Santé est annoncée pour 2010. C’est le nouveau bras armé de l’Etat et des forces libérales. Avec la concentration du pouvoir dans les mains de son Directeur Général, c’est une déconcentration du pouvoir central et non une décentralisation.
Les « Communautés Hospitalières de Territoires » sont présentées comme le mode de coopération pour les établissements publics. En fait le but de cette structure unique est de réduire le nombre des établissements publics. On va vers une désertification supplémentaire de la couverture sanitaire ; et les regroupements se feront au détriment des hôpitaux de moindre taille. Fragilisés, ils perdront une grande part de leur attractivité, de leur capacité et de leur efficacité. Ils ne répondront plus aux besoins locaux. On pourra alors en faire un ghetto pour personnes âgées, sans tenir compte de leurs besoins sanitaires, psychologiques, humains et familiaux.
Il faut partir des besoins des populations !
C’est bien des besoins qu’il faut partir et non pas de l'offre de soins. La loi évacue la question des besoins, le seul objectif est de réduire l’offre publique des soins.
Alors que la situation budgétaire des hôpitaux publics est catastrophique, leur surendettement explose dans la crise financière avec le durcissement des critères du crédit et des taux d’intérêt pour les hôpitaux. Les déficits budgétaires vont s’accélérer avec l’asphyxie financière des hôpitaux. Les plans de redressements vont imposer des privatisations d’activités, des réductions de services, d’emplois, des pertes de droits pour les personnels des établissements.
La loi Bachelot amplifie les attaques contre l’hôpital public. Elle fonde un hypothétique retour à l’équilibre financier sur la seule réduction de l’offre hospitalière publique : le principe d’égalité d’accès à la santé est totalement remis en cause.
Aucune solution n’est proposée pour réduire les inégalités criantes. Un véritable projet alternatif est à construire : ► Démocratie sanitaire et la réponse aux besoins de santé de la population. ► Développement de tous les territoires, et accès égalitaire aux soins de qualité. ► Une réforme efficace des financements indispensable.
Jeudi 5 Mars : Journée d’action nationale pour la santé
Le PCF soutient et participe activement aux luttes des salariés, des acteurs du système de santé, des populations et des usagers, les mobilisations doivent s’amplifier et converger pour le retrait de la loi Bachelot et la construction d’une réforme de progrès.
Les menaces qui pèsent sur le Palais de la Mutualité dans le 5e nous placent face à une grave dérive d’ un type de gestion de certaines institutions mutualistes dominantes 
Plusieurs milliers de sages-femmes (SF) ont manifesté mardi 5 mai à Paris pour réclamer une meilleure reconnaissance de leur formation. L’une de leurs revendications est que leur formation soit intégrée au cursus universitaire en France.
