Le gouvernement remet ça. Woerth avait déjà essayé de faire passer le projet du Medef de remise en cause des principes fondamentaux de la médecine du travail dans sa loi contre les retraites à l’automne 2010. Le fil était trop gros. Le Conseil constitutionnel n’a pas pu valider ce « cavalier » législatif, ajouté en cours d’examen du texte et sans rapport réel avec le projet de loi.

Qu’importe, des sénateurs « centristes » ont été chargés de reprendre les mêmes dispositions dans une proposition de loi que le Sénat s’est empressé d’adopter et que le gouvernement va mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

Les objectifs sont toujours les mêmes :

-          accompagner le déclin du nombre de médecins du travail pour mieux continuer à l’organiser

-          sortir les médecins du travail de l’entreprise

-          les placer sous la dépendance du patronat et les transformer en experts à son service

Nous reproduisons ci-dessous le dernier communiqué du groupement « Sauvons la médecine du travail » (SMT) et vous renvoyons vers le dossier constitué sur ce site.

Plus que jamais, la question, c’est de mettre en échec le pouvoir tout de suite.

La prise de conscience et l’intervention directe des salariés, notamment des militants syndicaux, des représentants dans les CHSCT, seront décisives.

En 2008 et 2009, le Medef et le gouvernement comptaient sur des syndicats complaisants pour signer un accord, dans le cadre du « dialogue social » et faire passer leur projet. L’action de médecins du travail, notamment de SMT, leur expression sur le fond ont contribué à ce qu’aucun syndicat ne signe. Celui qui l’aurait fait aurait été complètement disqualifié.

Leur action a en même temps contribué à dissiper les éléments qui embrouillent le débat.

Certains prétendus « défenseurs » de la médecine du travail passent plus de temps à fustiger les médecins du travail, déjà « vendus » au patronat, occultant la nature de leur mission et leur statut protégé, qu’à combattre le projet du Medef. D’autres rentrent dans son jeu en opposant le développement de la pluridisciplinarité des acteurs de la santé au travail et la défense de la médecine du travail. Ils oublient que les ergonomes, sociologues, psychologues… n’ont pas les mêmes qualifications que les médecins du travail et pas le même statut. D’autres encore vont chercher une directive européenne pour tirer vers le bas nos acquis et remettre en cause la visite périodique obligatoire. Etc.

Les choses ont commencé à s’éclairer.

Il faut défendre sans concession les fondements de la médecine du travail acquis en 1946, grâce notamment au ministre communiste Croizat, et de gagner, tout de suite, le retrait du projet du Medef !

Le président du Sénat s’affiche dans les média. A l’occasion de l’examen de la loi Woerth, M. Gérard Larcher se dit prêt à des concessions notamment en faveur des femmes, mère de trois enfants ou plus, si, du moins elles sont nées entre 1950 et 1963.

Cette pichenette de poudre aux yeux montre à quel point la force de la mobilisation populaire, encore ce samedi 2 octobre, oblige le pouvoir à donner quelques signes de conciliation.

Plus il donnera de gages, plus il apparaîtra que c’est l’ensemble de sa loi qu’il doit retirer.

Le report à 62 ans de l’âge du droit au départ à la retraite et surtout à 67 ans de l’âge de départ au taux dit « plein » pénaliseront encore plus violemment les femmes.

Elles sont et seront aussi proportionnellement les premières victimes de la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation, acceptée par le PS et la CFDT, passée de 37,5 à 40 ans puis à 40,5 actuellement, puis 41,5 en 2016.

Les femmes seront encore davantage touchées parce qu’elles ont connu et connaissent des carrières en moyenne plus chaotiques. A l’heure actuelle, seulement 40% des femmes liquident leur retraite à taux « plein ».

Leur situation moyenne souligne le caractère profondément injuste du projet de la loi Woerth contre tous, femmes ou hommes, qui se retrouvent à 60, 62 ou 65 ans dans cette situation défavorable que presque jamais ils n’ont choisie.

Cette situation pose encore plus fortement la question de la prise en compte, dans les dispositifs de solidarité, des années de congé parental.

Elle montre encore davantage la nécessité du retrait pur et simple du projet de loi Woerth.

Tous ceux, une majorité de femmes mais aussi des hommes, victimes de l’exploitation au point de se retrouver démunis à l’aube du 3^ème âge, ne doivent pas être laissés dans la pauvreté, parfois extrême, dans l’attente du si faible minimum vieillesse, alors qu’ils ont travaillé, le plus souvent plus de 30 ans, élevé un ou plusieurs enfants.

La situation critique de nombreuses femmes, à laquelle même la majorité réactionnaire du Sénat ne peut être indifférente, doit alimenter le combat général.

NON à la remise en cause de la retraite à 60 ans !

Retour aux 37,5 annuités correspondant à la durée moyenne des carrières professionnelles en France !

Retrait du projet de loi Woerth !

Dans cette bataille, nous ne laisserons personne établir une division entre hommes et femmes !

Par François Guillon, professeur de médecine du travail

Pour faire passer sa réforme des retraites, dont il ne cache pas les motivations conjoncturelles boursières, le gouvernement nous présente son texte comme empreint d’une rare humanité. C’est tout le contraire. Car non seulement le texte d’Eric Woerth se moque de la pénibilité en l‘assimilant au handicap lourd, mais en plus, il ignore les effets induits du recul de deux ans de l’âge d’accès à la retraite sur la santé des salariés, leur possibilité à assumer les tâches de leurs postes de travail, et leur espérance de vie sans incapacité. Et pour comble, selon Sarkozy, ce sont les médecins du travail qui « évalueront l’usure des salariés » afin de leur permettre de « bénéficier » d’une retraite anticipée. Méconnaît-il les procédures en ce domaine, ou bien est-ce un nouveau rôle attribué au médecin du travail en lieu et place de sa mission actuelle, qui est d’éviter toute altération de la santé du fait du travail ?

Eric Woerth veut remplacer les dispositions existantes par une innovation pour les TU (travailleurs usés), et par ce qu’il appelle le « maintien » du dispositif dit des « carrières longues ». Ce « maintien » est un trompe l’œil, puisqu’il « tient compte du relèvement de l’âge légal de la retraite de droit commun. ». C’est-à-dire que les salariés ayant commencé à travailler à 16 ans ne pourront partir qu’à 60 ans. Belle avancée !

De même le dispositif de retraite pour inaptitude, qui n’est qu’évoqué dans le texte, risque d’être décalé de deux ans. Les personnes qui aujourd’hui peuvent partir à taux plein à 60 ans quand leur état physique réduit leur capacité de gain de 50% n’auront sans doute la possibilité de le faire qu’à 62 ans.

Le texte, évidemment, ne revient pas sur la liquidation en cours du droit à la dispense de recherche d’emploi. Avant la loi du 01-08-2008, les bénéficiaires d’allocation de chômage de plus de 57,5 ans pouvaient, pour des raisons de santé, être dispensés de recherche d’emploi. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et la réforme Woerth compte bien n’y rien changer.

De la même façon, la réforme d’Eric Woerth s’accommode sans broncher de la mise en place des « cellules de Prévention de la Désinsertion Professionnelles », dispositif mis en place par la CNAMts sous injonction du Medef pour faciliter le licenciement des salariés en difficulté de santé.

Mais l’innovation de la réforme, c’est la retraite pour usure qui permettrait un départ à 60 ans à taux plein pour les salariés « usés par le travail » (TU). Cette disposition est scandaleusement présentée par le pouvoir comme en rapport avec la pénibilité du travail. En fait, elle n’a rien à y voir. En effet, la pénibilité du travail concerne les différences dans l’espérance de vie sans incapacité des salariés en fin de carrière, selon leurs métiers ou leurs postes de travail. Et la retraite des TU prévue par Eric Woerth ne s’applique qu’aux handicapés graves du travail, c’est-à-dire aux victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) dont le taux d’invalidité permanente (IP) dépasse 20% dans le barème AT-MP.

Pour se justifier, le ministre s’abrite derrière des arguments qui ne tiennent la route ni sur le fond, ni dans leurs modalités.

Il prétend que « Pour être juste il faut qu’il s’agisse d’un droit individuel ». C’est l’inverse ; il est juste que toutes les personnes placées dans une même situation bénéficient des mêmes droits. Or, c’est loin d’être le cas.

Les victimes dont l’IP est comprise entre 10 et 20%, et qui pourtant sont considérées comme des « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » (article L.5212-13 du code du travail), et dont certains sont reconnus Travailleurs Handicapés, seront exclus du dispositif.

Pour les malades de l’amiante (tableau 30 du RG) dont les IP moyennes (sauf pour les cancers) sont toutes inférieures aux 20% d’Eric Woerth, le système devient aberrant. En effet ils seront exclus du dispositif TU, mais pourront continuer de « bénéficier » de la cessation anticipée d’activité, et donc partir à 50 ans (avec environ 65% de leur ancien salaire), même si leur IP est inférieure à 5%.

Pour les victimes des maladies professionnelles les plus fréquentes, les troubles musculo-squelettiques (TMS du tab 57), le dispositif TU ne concernera qu’une très faible partie des malades, même si leur handicap ne leur permet plus de travailler. En effet le taux d’IP moyen pour ces maladies est de 10 %, et seules quelques maladies (moins de 1%) ont des taux d’IP moyens supérieurs à 15%.

Ces évaluations d’IP sont réalisées par les médecins conseils de sécurité sociale en fonction d’un barème indicatif. Par exemple, la perte d’un auriculaire (2 phalanges) vaut 4%, et pour 3 phalanges, 8 ou 7% selon la dominance. Celle d’un annulaire vaut 5 à 6% selon dominance pour 3 phalanges, et seulement 3% pour 2 phalanges. La perte de l’index ou du médius vaut 6 à 7% pour 2 phalanges, et de12 à 14% pour 3 phalanges. Il faut perdre les deux phalanges du pouce pour « espérer » dépasser les 20%. Pour la justice, encore un effort, docteur Woerth, d’autant plus que la réparation dans ces cas est forfaitaire, unique et définitive. Elle varie de 814 euros (IP =3%), à 2 442 euros (IP 7%) (D.434-1 CdSS).

Le ministre prétend que sa « prise en compte de la pénibilité » ne doit «pas coûter à la caisse retraite […] car il (le coût) sera assuré par un versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles couvrant à due proportion les dépenses liées au dispositif de départ anticipé: par l’intermédiaire de la branche AT-MP ». C’est cette simplicité qui interdira évidemment les habituels transferts de charges des employeurs vers les caisses maladie.

Mais même dans cette hypothèse naïve, il faut ignorer tous les indicateurs disponibles pour oser affirmer que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite puisse être sans conséquence financière. C’est au contraire à coup sûr une augmentation du nombre des invalidités et donc de leurs pensions. C’est l’augmentation des pathologies du travail non déclarées et non reconnues qui viendront peser sur les finances de la branche maladie.

Enfin, Eric Woerth présente sa retraite pour TU comme « compatible avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail ». Il est certain qu’elle aura pour premier effet de créer un nouveau seuil d’IP à 20%, et donc de limiter l’évaluation des séquelles en deçà sous la pression des employeurs.

En fait, Eric Woerth se moque autant de la prévention que de la pénibilité, car à l’inverse de ses déclarations, c’est la vraie prise en compte de la pénibilité qui serait un facteur de prévention. Car elle encouragerait les employeurs, non pas à contester l’attribution des IP égales ou supérieures à 20%, mais à éradiquer les conditions de travail pénibles ouvrant droit au départ anticipé.

La journée de grève du 24 juin 2010 a fait la démonstration des grandes possibilités de mobilisation pour s’opposer à la nouvelle contre-réforme des retraites. Les manifestations ont rassemblées au total de l’ordre de 2 millions de personnes, pour une première mobilisation depuis l’annonce du contenu du projet de loi de Woerth.

Partout on a pu faire les mêmes constats : beaucoup de jeunes, de salariés du privé dans les cortèges. Le taux de grévistes a été élevé dans les grandes entreprises publiques, notamment à La Poste, à France Télécom (plus de 30%), à la SNCF, 46%. Les affirmations du gouvernement et des PDG sur le thème « vous n’êtes pas concernés » n’ont pas pris dans ces entreprises toujours décisives dans la construction des convergences de lutte.

Sous bien des aspects, le 24 juin 2010 rappelle le 13 mai 2003. Les enseignements de la bataille de 2003, qui n’a pas réussi à mettre en échec la loi Fillon, contre les retraites, déjà, n’en sont que plus importants.

D’abord en termes de calendrier. En 2003, la tactique des journées d’action espacées, avec grève continue dans quelques entreprises seulement, a débouché sur un épuisement du rapport de force avant l’été. En 2010, à nouveau, le gouvernement joue sur a période des vacances. Le projet de loi doit passer au Parlement juste au début de septembre. L’été peut être l’occasion d’intensifier la bataille des idées pour une action continue dès la rentrée.

L’extension de la mobilisation est possible. Une large majorité de la population rejette les sacrifices que le gouvernement veut lui infliger. Mais la résignation continue à peser avec l’offensive des tenants de l’idéologie dominante et l’absence de perspective d’alternative politique. Aussi, la lutte se renforcera sur la base d’objectifs précis et offensifs.

Communistes, nous nous plaçons dans cette perspective, celle de briser le consensus des forces politiques de l’alternance qui a plombé le mouvement de 2003.

Il n’y a pas de problème démographique mais une volonté du pouvoir de détourner le financement solidaire des retraites par les cotisations sociales vers le patronat et les profits.

C’est pourquoi le gouvernement n’a pas à « revoir sa copie » mais l’objectif est de gagner le retrait pur et simple de son projet de loi. Aucun recul social n’est acceptable, ni négociable.

Prendre en compte la pénibilité des métiers, c’est réparer les souffrances déjà endurées mais c’est aussi prévenir. Notre société ne peut pas se résigner à ce que certains travailleurs perdent des années d’espérance de vie. C’est dans cette idée que nous appuyons l’exigence de départs anticipés, avant 60 ans.

Coupons court à la campagne sur les soi-disant avantages du secteur public. En termes de salaires et de retraites nets, ils n’existent pas. Refusons la mise en concurrence des salariés et la destruction des statuts des travailleurs !

La défense de la retraite à 60 ans, de cet acquis historique des luttes ouvrière, ne peut être que la défense d’un droit effectif. Il n’est ni juste, ni rassembleur de défendre un droit virtuel de partir à 60 ans avec une retraite de misère.

Refusons toute augmentation de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein ! Exigeons le retour aux 37,5 annuités qui correspondent à une carrière moyenne ! Le gouvernement aime bien les comparaisons avec les autres pays : pratiquement dans tous les autres pays d’Europe, la durée de cotisation est de 30 ou 35 années.

Sur la question du financement pareillement, aucun compromis n’est juste et acceptable. Le système solidaire par répartition a fait la preuve historiquement de sa capacité à s’adapter à l’augmentation du nombre de retraités, à sécuriser le paiement des retraites (au contraire de la capitalisation et de la finance), à attribuer aux retraites la part nécessaire des gains de productivité. Les « déficits » sont dus aux choix politiques des gouvernements successifs de bloquer le système en multipliant les exonérations de cotisations sociales patronales, en figeant leurs taux, en encourageant la pratique des bas salaires.

Notre système doit être rétabli, étendu mais pas « réformé ». Défendons sans concession le financement par la cotisation sociale, part socialisée du salaire !

Cela n’empêche pas de réclamer une taxation des revenus financiers, mais pas spécifiquement pour financer les retraites. Mais on voit comment le gouvernement est prêt à reprendre (en apparence) cette proposition pour mieux justifier le démantèlement du financement solidaire.

Toutes ces questions de fond posent problème de l’unité et du rassemblement. Le PS est de retour dans les manifestations. Très bien ! Mais le suivre sur ses analyses et ses propositions est contre-productif pour le mouvement. Le PS accepte l’allongement de la durée de cotisation, l’idée d’un report de l’âge réel de départ à 62 ou 63 ans. Aubry a été à l’origine des plus importantes exonérations de cotisations patronales, Fabius de l’extension des systèmes de capitalisation. Le nouveau président de la Cour des comptes, le PS Didier Migaud, justifie du haut de son poste toute l’orientation de Sarkozy en matière de coupes des dépenses publiques et sociales. Etc.

Soyons clairs ! Assez d’hypocrisie ! L’objectif n’est pas d’utiliser le mouvement social pour préparer l’alternance électorale en 2012 mais de contribuer à créer les conditions de mettre en échec tout de suite le projet du pouvoir.

Préparons cet été le mouvement gagnant de la rentrée ! Nous commençons à 2 millions !

Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi sur la réforme des retraites à l’issue d’une pseudo-concertation. C’est une réforme brutale pour un recul social sans précédent.

 • En repoussant l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans (au lieu des 60 et 65 ans actuels), et en confirmant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, les conditions d’acquisition des droits à la retraite en France seraient les plus drastiques en Europe.

• La quasi-totalité des salariés du public et du privé sont concernés.

• L’âge de départ en retraite serait repoussé à partir du 1er juillet 2011 sur un rythme accéléré pour atteindre 62 ans pour les salariés qui peuvent prétendre aujourd’hui à partir en retraite en 2016.

• Le droit à la retraite à taux plein serait porté à 67 ans. Les femmes dont 30 % sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans en seront les principales victimes.

• Les différentes mesures d’âge vont toucher plus particulièrement les jeunes. Ainsi, d’ici 2016, c’est plus d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront travailler plus longtemps.

• Le traitement des salariés exerçant des métiers pénibles relève de la provocation. Il n’y aurait aucun métier pénible ! Seul serait apprécié le degré d’usure du salarié qui, le cas échéant, lui permettrait de continuer de partir à 60 ans. On est loin du droit au départ anticipé avant 60 ans pour une retraite en bonne santé, alors que la CGT estime à 15 % les salariés en emploi pénible.

• Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite augmentera de 2,7 %. Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu 3 enfants disparaîtrait. Au nom de l’équité, c’est l’alignement des droits par le bas.

• Le gouvernement confirme que les mesures s’appliqueront aux salariés des régimes spéciaux. Il cherche surtout à éviter un front uni de tous les salariés en différant la mise en œuvre en 2017.

Ainsi l’ensemble des dispositions affectant les droits en matière de retraite représenterait une ponction de 22,6 milliards d’euros en 2018, 25,1 milliards d’euros en 2020.

Parallèlement, les propositions concernant la mise à contribution des hauts revenus, des revenus du capital, des entreprises ne font qu’égratigner les dispositions en leur faveur. Leur seule vocation est de créer l’illusion que la réforme est juste. Les recettes attendues sur ce plan sont estimées à 4,4 milliards d’euros en 2020, soit 5 fois moins que les sacrifices imposés aux salariés.

Le projet de loi est très largement marqué  de l’empreinte du MEDEF qui réclamait le report de l’âge légal de la retraite. Les entreprises obtiendraient de plus de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans. La brutalité des mesures gouvernementales vise à répondre à la pression conjuguée des marchés financiers et des agences de notation qui exigent une réduction des budgets publics et sociaux dans tous les pays européens.

Non content d’affaiblir encore davantage le système de retraite par répartition, en accentuant les conséquences des réformes antérieures qui amputent déjà le niveau des retraites, le gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle aux défis du chômage, des bas salaires et de la précarité. C’est pourtant dans la réponse à ces problèmes que réside l’essentiel des solutions garantissant la pérennité des retraites.