Lorsqu'à l'Assemblée Nationale, M. Kouchner, socialiste rallié à la politique sarkoziste, est venu chanter les louanges du nouveau Traité européen, une seule voix s'est élevée pour demander un référendum : celle du député communiste Jean-Paul Lecoq. Quand nos représentants veulent faire notre bien malgré nous, et refusent d'entendre nos voix, c'est la démocratie qui est menacée. Extrait des débats.

M. Jean-Paul Lecoq - Si l'Europe est toujours une « belle idée », elle s’est construite jusqu'à présent exclusivement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé.

Plusieurs députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine - Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq - En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de constitution européenne. Pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Apporte-t-il des réponses aux questions sociales qui furent au coeur des débats sur la constitution et qui reviennent dans toutes les confrontations politiques ? Aucune ! La méthode consiste à faire semblant de modifier les règles du jeu sans rien changer en profondeur, à maquiller les apparences pour mieux faire passer l'essentiel. Permettra-t-il de changer la vie des peuples ? Non, puisque le droit de la concurrence reste le socle juridique de référence des traités et que les références à la charte des droits fondamentaux ou aux services publics ne masquent pas les objectifs affichés, tendant à une libéralisation toujours plus poussée.

Je le dis solennellement : la voix du peuple français a été bafouée, comme celle des autres peuples européens (Applaudissements sur les bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine). C'est la démocratie même qui est menacée.

Plusieurs députés UMP - Quels experts en démocratie !

M. Jean-Paul Lecoq - Puisqu'il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine). C'est une exigence que partagent de nombreux pays de l'Union. Nous avons un devoir envers le peuple français, le devoir de le respecter et de faire vivre la démocratie, fondement de la République. Hier, le Premier ministre a dit que le vote de chaque Français devait être respecté. Mais pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernement en ont modifié l'habillage. Cette mise en scène atteste que le traité que le peuple français a rejeté était mauvais. Votre attitude est un aveu : sinon, pourquoi un nouveau traité ? Nous avons obtenu que l'on supprime des objectifs de l'Union la fameuse « concurrence libre et non faussée », mais cela ne change rien aux réalités. La Banque centrale européenne va pouvoir continuer à imposer, en lien avec les politiques d'austérité du pacte de stabilité, les critères de l'euro fort, qui se paye très cher en délocalisations, en pressions sur les salaires et en mise en cause des protections sociales. La récente augmentation des taux d'intérêt a d’ailleurs été passée sous silence par l'État français, ce qui vaut consentement.

Ce « traité simplifié » tend à effacer le non au référendum – et surtout à éviter que le peuple ne se prononce – et à poursuivre la casse des acquis sociaux, du code du travail et des services publics. Le Président de la République n'a-t-il pas déclaré, à Strasbourg, que c'est la crise de l'esprit européen qui a provoqué les « non » français et néerlandais ? Faudrait-il convoquer ici, au sein de notre Parlement, l'esprit de Maastricht, qui a donné le « la » de ces politiques, celui d'Amsterdam et de son pacte d'austérité budgétaire qui contraint les politiques publiques et sociales, ou encore l'esprit de Lisbonne et ses directives de libéralisation des services publics ? Ceux qui ne veulent pas entendre que le « non » n'est pas la cause de la crise, mais son expression, prennent la responsabilité de creuser encore le fossé entre les peuples et le projet européen. Ce sont les orientations ultralibérales des politiques européennes qui ont abouti à une crise de confiance, et ce n'est pas avec un traité au rabais que l'on comblera ce déficit démocratique.

L'élargissement de l'Union européenne, absolument légitime, et nécessaire pour les pays d'Europe centrale et orientale, conjugué à la mondialisation, impose des réformes structurelles pour permettre l'élaboration de politiques communes plus démocratiques et plus efficaces. Oui, il y a un besoin évident de réformes, y compris institutionnelles. Aujourd'hui, nous sommes sur une voie de garage. L'Europe ne protège pas de la puissance dévastatrice du capitalisme financier et mondialisé. Elle est au contraire un cheval de Troie du néolibéralisme qui pousse à la déréglementation, au sacrifice des secteurs publics, à la mise en concurrence sur la base du moins-disant social ou fiscal. Loin de protéger, l'Europe déstabilise et suscite anxiété et insécurité. Elle prépare la généralisation de la précarité. Dans ma circonscription, certainement la plus industrielle de France, j’ai vu des salariés, des techniciens, des ingénieurs inquiets de l'avenir, des délocalisations, du chômage partiel, des licenciements, même dans des entreprises qui font d'énormes profits. Ce n'est pas le contrat de travail unique, que le Medef attend avec impatience, qui va les rassurera. Ces craintes existent dans tous les secteurs, à commencer par l'automobile, où l’on vient de créer un fonds d'indemnisation pour accompagner les délocalisations – la logique ne voudrait-elle pas que l'on crée plutôt un fonds d'indemnisation contre les délocalisations ? – mais aussi dans l'aéronautique, fleuron de l'industrie française, ou la chimie et la pétrochimie, dont les profits sont pourtant toujours plus colossaux. Dans le même temps, les sous-traitants restent dans l'incertitude, dépendants du bon vouloir des donneurs d'ordre.

Les communistes ont une autre ambition : l’Europe pour les peuples et avec les peuples. Nous demandons dès maintenant de mettre en débat public, dans tous les pays de l’Union, les conditions de la refondation sociale, démocratique et écologique du projet européen. Ce débat est vital pour l’avenir de la construction d’une Europe unie, qui réponde effectivement aux enjeux de notre époque.

Avec tous ceux qui portent l'Europe sociale dans leur cœur, les communistes feront tout ce qui est en leur pouvoir pour peser sur les choix et approfondir le débat. L’Europe mérite un plus grand intérêt : les Français veulent savoir et décider. Contrairement aux défenseurs de l'Europe actuelle, nous voulons donner une nouvelle assise à la construction européenne, qui doit être fondée sur la solidarité et qui doit jouer son rôle en faveur de la paix.

Au Proche-Orient, chaque jour qui passe hypothèque les chances de construire un État palestinien viable, donc de trouver une solution juste, assurant une paix durable. N’oublions pas que c'est aussi l’affaire des Européens.

Nous ferons également pression pour inverser la spirale de la précarisation généralisée et pour redonner leur dynamisme aux services publics. Je le répète : un débat populaire s’impose, car la construction européenne doit s’appuyer sur la vie réelle de nos concitoyens, sur leurs attentes, leurs inquiétudes, leurs espoirs, mais aussi sur les luttes sociales, syndicales et civiques.

Tous les citoyens, de même que tous les partis défendant le progrès humain, ont pour responsabilité d’œuvrer en faveur d’une vie meilleure pour tous, et de faire respecter le choix du peuple. Dans une démocratie moderne, voire « décomplexée », qui peut remettre en cause le choix du peuple, si ce n'est le peuple lui-même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)