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Le texte qui suit ne correspond pas à la position du Parti Communiste ou de la section du 5e concernant la loi sur les signes religieux à l'école. Il s'agit d'un
document de travail rédigé par la section parisienne de l'Union Rationaliste, qui a bien voulu nous le communiquer pour enrichir nos discussions sur la laïcité.
Ce document est le produit du travail de réflexion qui a eu lieu à la section parisienne de l’Union rationaliste en septembre et octobre 2004. La loi du 15 mars 2004 « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » et les polémiques qu’elle avait suscitées étaient encore fraîches à la mémoire et il a semblé séduisant d’appliquer au problème du voile islamique à l’école la méthode préconisée par Monique Canto-Sperber au colloque du 8 mars 2003 de l’Union rationaliste, « Pour un recadrage républicain de la bioéthique », méthode en quatre temps : décrire, dissocier, pondérer, juger.
En réalité, cette méthode en quatre temps n’est que l’explicitation des mécanismes qui président à toute réflexion précédant une décision. Son intérêt réside plus dans la prise de conscience de ces mécanismes que dans l’ouverture d’une voie véritablement nouvelle. Néanmoins, à l’issue de l’exercice, la méthode a paru intéressante dans la mesure où elle incite à repousser l’acte de juger à la fin d’une réflexion nourrie par une exploration exhaustive, comparative et sereine des arguments en présence.
« Décrire une situation, de façon aussi rigoureuse que possible, sans illusion sur la
neutralité du descripteur » MC-S
Cette partie a été constituée à partir du rapport de la commission Stasi, d’arrêts du Conseil d’Etat, du site Education-assemblée nationale pour la loi du 15 mars 2004, du Droit des minorités dans l’Encyclopedia Universalis, du site Athéisme pour ‘Le port du foulard à l’école - revue de la presse’ et ‘Les dangers du communautarisme’. Elle comporte elle-même deux parties, l’une consacrée à la démarche législative, l’autre au contexte historique et sociologique.
La démarche législative s’est faite en deux temps : l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 saisi par le gouvernement, à la suite des incidents créés en 1989 par l’exclusion de deux jeune filles de 14 ans du collège de Creil pour refus de retirer leur voile, de la question de savoir si le port de signes d'appartenance à une communauté religieuse est ou non compatible avec le principe de laïcité et de ce qui pourrait être admis en matière de réglementation et de sanctions ; et la loi du 15 mars 2004.
Le Conseil d’Etat a conclu sur un rappel du devoir de non discrimination de l’école de la République et du respect de la liberté de conscience des élèves qui « comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité », le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires pouvant faire l'objet d'une réglementation soit de l’inspection d’académie soit du règlement intérieur du conseil d'école. L'exclusion d'une école, d'un collège ou d'un lycée est possible, malgré le caractère obligatoire de l'instruction, dès lors que l'instruction de l'enfant peut être donnée ailleurs.
Les responsables d’établissements, s’estimant insuffisamment armés en face des tensions suscitées par les revendications identitaires et religieuses, ont néanmoins continué à réclamer une intervention forte de l'Etat, c’est à dire une nouvelle loi.
La loi du 15 mars 2004, dans son article 1, dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Elle a été adoptée à une très large majorité, par 494 voix contre 36 à l’Assemblée nationale et 277 contre 20 au Sénat. Elle était demandée avec insistance par la quasi totalité des chefs d’établissements et de très nombreux professeurs ; elle rencontrait l’assentiment de l’opinion publique d’après les sondages ; d’autre part, bon nombre de responsables politiques ainsi que de dirigeants d’associations locales entendus par la commission Stasi ont relayé l’appel au secours de nombreuses jeunes filles et femmes issues de l’immigration habitant dans les cités, victimes de pressions exercées dans le cadre familial ou dans le quartier, exprimant un besoin de protection de la part des pouvoirs publics.
De nombreuses voix se sont élevées, cependant, pour juger la loi inutile, voire dangereuse. Ce fut le cas des représentants des grandes religions et des dirigeants d’associations de défense des droits de l’homme entendus par la commission Stasi pour les motifs qu’on pourrait y voir une stigmatisation des musulmans, une exacerbation du sentiment anti-religieux, l’image à l’étranger d’une France ‘liberticide’, un encouragement à la déscolarisation et au développement d’écoles confessionnelles musulmanes sans compter les difficultés d’application auxquelles se heurterait une loi.
En fait, le débat public préalable à la loi a bien révélé l’étendue et la complexité du problème qui oblige à regarder au-delà du seul domaine légal ou réglementaire concernant le port de signes religieux à l’école publique.
Le contexte historique et sociologique revêt ici une importance particulière.
Tout d’abord, pour ce qui regarde la revendication religieuse musulmane, on voit qu’elle déborde le port du voile aussi bien à l’école (demandes d'absences systématiques un jour de la semaine, ou d'interruption de cours et d'examens pour un motif de prière ou de jeûne, ou de contestation de parties de l’enseignement, ou de dispenses des cours d'éducation physique, ou de refus d’examinateurs masculins, ou de contestation d’autorité d’enseignantes) que hors de l’école (refus de voir les épouses ou les filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin, cantines parallèles, récusation de fonctionnaires…).
A l’opposé, du côté de la société française, les revendications religieuses sont vite perçues comme des atteintes à la laïcité. Comme le rappelle le rapport de la commission Stasi, « La République française s’est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd'hui dans notre pays l’objet d’un large consensus : chacun s’en réclame. … La laïcité touche ainsi à l’identité nationale, à la cohésion du corps social, à l’égalité entre l’homme et la femme, à l’éducation, etc. … Si bien que la laïcité est devenue une valeur républicaine largement partagée ayant rallié l’ensemble des composantes de la société. L’insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels a consacré cet apaisement. »
Cette laïcité n’en est pas dogmatique pour autant. Son succès tient pour une bonne part au sens politique des hommes qui l’ont instituée et qui ont concédé des « accommodements raisonnables » comme disent les Québécois : renoncement au calendrier républicain ; prise en charge des aumôneries aux armées, dans les collèges et lycées, les prisons, les hôpitaux ; établissements scolaires privés sous contrat bénéficiant de fonds publics ; assimilation des associations cultuelles aux associations reconnues d’utilité publique pour la fiscalité des dons ; acceptation des manifestations extérieures du culte dans le respect des habitudes et des traditions locales (sonneries des cloches, convois funéraires) ; messes de sépulture des chefs d’Etat à ND de Paris ; institution de l’Enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) assuré par des enseignants étrangers, rémunérés par le pays d’origine pour des jeunes issus de l’émigration. Il faut citer aussi parmi les entorses à la loi pour des raisons historiques le statut de l’Alsace-Moselle et le régime d’exception mis en oeuvre en Algérie, cependant territoire national, avec un code de l’indigénat qui a maintenu le statut personnel musulman ou israélite (ce qui a, du même coup, interdit tout épanouissement de la théologie musulmane dans un environnement laïque).
Cependant, certaines des obligations de l’Etat découlant du principe de laïcité ne sont pas remplies, ou mal, comme l’empêchement des discriminations au niveau du logement et de l’embauche. « Les habitants de ces quartiers délaissés ont le sentiment d’être victimes d’une relégation sociale qui les condamne au repli sur eux-mêmes. C’est notamment le cas des plus jeunes. Trente-deux p. cent de la population y a moins de vingt ans : c’est dire le gâchis pour eux-mêmes et pour la République » souligne le rapport de la commission Stasi.
Par ailleurs, même si la responsabilité de l’Etat n’est pas directement engagée, il faut constater l’absence d’égalité entre les religions pour leur pratique (lieux de culte, respect des fêtes religieuses, commodité d’application des règles alimentaires au niveau des cantines) et la religion musulmane est la plus désavantagée.
Enfin, défaillance plus grave de l’Etat, son incapacité parfois à protéger ses citoyens issus de l’immigration contre des faits d’oppression voire de violences : mutilations sexuelles, polygamie, répudiation. « Le statut personnel de ces femmes ne permet pas toujours de s’y opposer ; sur le fondement de conventions bilatérales, le droit du pays d’origine peut leur être applicable, y compris les dispositions directement contraires à l'égalité entre les sexes et aux droits fondamentaux. Des mariages sont imposés dans certaines communautés, notamment turque, maghrébine, africaine et pakistanaise. En faisant venir de l'étranger le futur époux, les familles tentent d'éviter l'autonomie et l'émancipation choisies par leurs filles, mais aussi parfois par leurs fils. Parfois aussi, la jeune fille est « mariée » à l’occasion de vacances dans
le pays d’origine, ce qui signifie la fin de la scolarité. »
Au total, la laïcité n’apparaît pas comme un principe intangible, parfaitement décliné et appliqué dans des règles sociales cohérentes et homogènes et qui s’opposerait à toute conduite d’intolérance ou de discrimination mais comme un idéal dont la société française s’est efforcée de s’approcher au cours des deux derniers siècles de son histoire. Son caractère universel n’est pas évident aux yeux de tous. Il n’est pas surprenant que, pour beaucoup d’immigrés ou de jeunes issus de l’émigration, la laïcité puisse apparaître comme un discours quelque peu mythique de la société française plutôt que comme une vraie règle du vivre ensemble applicable à chacun.
Le voile est musulman mais il serait erroné d’en déduire une contradiction fondamentale de la religion musulmane avec le principe de laïcité, pas plus que la religion juive dont elle se rapproche. Une seule sourate du Coran dite « du hidjab » serait impérative à condition d’une lecture littérale loin de toute prise en considération du contexte historique et du fait que le Coran instituait sous une forme sacrée des coutumes datées retrouvées dans les textes d’autres religions.
Bible / Cantique des cantiques / 4.1
« Que tu es belle, mon amie, que tu es belle !
Tes yeux sont des colombes,
Derrière ton voile. »
« Si le voile empêche les femmes d'étudier et de travailler, qu'elles l'ôtent et qu'elles restent
pudiques. L'islam n'est pas là pour pousser nos filles à l'ignorance ou au chômage. »
(Soheib Bencheikh, grand mufti de Marseille).
Quant aux femmes musulmanes, beaucoup s’expriment par des phrases du genre : « La foi, c'est dans la tête, pas sur la tête comme une étiquette » ou « ça arrange les hommes de faire croire que c'est dans les textes. »
Ce qui est en cause ici est un intégrisme, un intransigeantisme, comme toutes les religions peuvent en sécréter. Ces intégrismes répondent le plus souvent à des courants réactionnaires qui se retranchent derrière des impératifs transcendantaux pour refuser le mouvement de l’histoire. C’est probablement dans ce cadre qu’il convient de situer les comportements irrédentistes de jeunes musulmanes à propos du port du voile, agissant alors en porte-parole de groupes en opposition avec leur société d’accueil et qui cherchent à faire entendre leur refus et leur révolte parce que se sentant des citoyens de seconde zone mal considérés et sans espoir d’intégration véritable.
Le port du voile, comme les autres exigences exprimées au nom de la religion, signifierait alors le refuge dans les valeurs de la communauté arabo-islamique préférées à celles de la société d’accueil. Cela traduirait un repli sur la communauté, un communautarisme, porteur des fâcheuses conséquences dont témoigne l’expérience hollandaise où les populations se regroupent par quartiers communautaires. Les élèves originaires de l’immigration se retrouvent dans les mêmes établissements qualifiés d’« écoles noires ». La langue néerlandaise n’est pas maîtrisée. Le brassage entre communautés est très limité, ce que révèle le pourcentage extrêmement élevé de mariages endogames. Cette situation nourrit des tensions raciales, confessionnelles, un regain d’antisémitisme et une exacerbation des tentations extrémistes révélées par le phénomène Pim Fortuyn. Des membres du gouvernement interrogés par la commission Stasi ont exprimé la volonté d’abandonner la politique menée jusque-là. Ils se sont montrés inquiets en constatant que les deuxième voire troisième générations sont tentées par l’islamisme, contrairement à leurs parents. Rompant avec le multiculturalisme, le gouvernement néerlandais désire désormais mener une politique volontaire d’intégration - Integratiesbeleid - dite de ‘citoyenneté partagée’, stipulant que les nouveaux immigrants adhèrent aux « valeurs fondatrices de la société néerlandaise ».
Enfin, contexte immédiat, c’est en février 1989 que l’imam Khomeiny a pris une fatwa condamnant à mort l’auteur des Versets sataniques, Salman Rushdie, qui est apparue à la grande majorité du corps enseignant comme un danger pour la liberté de penser, l’une des raisons d’être de l’école laïque.
2. Dissocier
« Faire varier les perspectives sous lesquelles on considère le problème » MC-S
Cela permet, à la fois, d’envisager le problème sous ses divers aspects et de détecter les nondits
et les influences cachées.
Plusieurs axes peuvent être proposés.
1. Liberté de conscience et atteintes à l’ordre public
C’est l’axe le plus fréquemment utilisé dans les débats sur le voile et probablement l’un des moins pertinents parce que la liberté de conscience n’est pas en cause (il s’agit seulement de la manifestation extérieure d’une croyance) et que le trouble à l’ordre public n’est pas contenu dans le port du voile lui-même qui ne viole aucune loi naturelle mais dans la réaction qu’il provoque.
Il n’en irait pas de même pour les refus d’enseignement ou de soins à l’hôpital.
2. Liberté de conscience et protection des personnes
Le port du voile traduit la soumission à des coutumes oppressives. L’Etat républicain protège ses citoyens contre les influences néfastes qu’ils peuvent subir du fait de leur dépendance ou de leur crédulité. La problématique est la même que vis à vis des sectes.
3.Défense de la laïcité de l’école républicaine et tolérance d’insignes religieux.
Les symboles religieux sont bannis des bâtiments d’Etat afin de témoigner de l’indépendance de l’Etat vis à vis de toute religion. Mais les citoyens ne sont pas tenus à ce devoir de laïcité, même dans les locaux publics. Il leur est seulement demandé, dans ces locaux, le « respect du pluralisme et de la liberté d'autrui », c’est à dire l’absence de tout prosélytisme. Le port d’un voile en classe par quelques jeunes filles fait-il partie des marques de prosélytisme à proscrire ?
D’un autre côté, la présence de jeunes filles voilées peut passer pour l’image même de ce que l’école combat en raison des symboles d’oppression de l’individu et de soumission de la femme que le voile suggère. L’interdiction du voile signifie le refus de l’affichage de cette soumission et le refus d’une tolérance qui pourrait passer pour une acceptation tacite de cette soumission par l’école.
4. Commencer par l’école ou attendre une politique générale d’intégration
Pour s’en tenir à la protection des personnes, la loi et ses modalités d’application peuvent aider à défendre les jeunes contre les oppressions familiales ou communautaires mais il ne faut pas perdre de vue que l’obligation du port du voile n’est qu’une violence mineure à côté d’autres beaucoup plus graves contre lesquelles l’Etat se révèle incapable d’agir comme l’insécurité des cités (le port du voile et de vêtements longs et sombres servant de protection aux jeunes filles contre les insultes ou les agressions) ou les mariages forcés autorisés par des conventions bilatérales – jamais dénoncées – avec des pays maghrébins ou musulmans asiatiques.
5. Imposer par la loi ou expliquer et convaincre
Le voile à l’école n’est qu’une partie émergée de l’iceberg de l’intégration des populations d’influence musulmane qu’on peut voir comme la rencontre de deux sociétés séparées par des siècles d’histoire. La mission de l’école républicaine est de délivrer une culture de liberté des consciences et de respect des opinions en enseignant, entre autres, les droits de l’homme et l’ouverture au progrès pour remplacer les anti-valeurs républicaines exprimées par le voile. Le succès de la mission sera plus assuré par la disparition spontanée progressive du voile sous l’effet de l’éducation que par le résultat d’un interdit : l’interdiction sèche du voile peut être vue comme un échec de l’école.
6. Républicanisme ou communautarisme
Le républicanisme est intégrateur au nom de l’unité de la nation. Le communautarisme isole les groupes culturels les uns des autres et de la nation hôte. L’affichage de signes d’appartenance à des communautés différentes est générateur de conflits parfois violents, notamment inter-ethniques.
Dans la société française, le communautarisme est refusé officiellement mais il est constitué de fait dans les cités. Il assure un meilleur accueil aux nouveaux arrivants. Comme au Royaume Uni, on ne s’interrogerait pas sur le port du voile si les musulmans étaient organisés en une communauté reconnue.
Et, si le port du voile marque l’appartenance à la communauté ghetto, son interdiction peut être vécue plutôt comme un renvoi dans le ghetto que comme un appel à en sortir.
Tenir compte aussi du soutien de la communauté et de la religion pour des individus déracinés et face au vide de notre société superficielle et mercantile.
[Voir l’article d’Alain Badiou :
« Derrière la Loi foulardière, la peur » (Le Monde - 22 et 23 février 2004) qui s’étonne de l’indifférence de cette loi aux aspects commerciaux de l’habillement des jeunes. « N'est-ce pas le signe ostentatoire de cette religion dégradante [le commerce] que nous pouvons lire sur les pantalons, les baskets, les tee-shirts : Nike, Chevignon, Lacoste… N'est-il pas plus mesquin encore d'être à l'école la femme sandwich d'un trust que la fidèle d'un Dieu ? »]
7.Préservation de l’unicité de l’école républicaine ou acceptation de la diversité des élèves.
C’est une question de limite : jusqu’où tolérer la diversité sans compromettre l’unicité ? Cette limite dépend de conditions historiques, les comportements tolérés aujourd’hui différant beaucoup de ceux d’hier (originalités capillaires ou vestimentaires, langage, marques de politesse…).
8.Politique de l’école et politique de la nation.
Certaines décisions concernant l’école peuvent avoir un grand retentissement en France et à l’étranger. L’interdiction du port du voile musulman sera-t-elle comprise comme un signe de fermeté de la République dans la défense de ses valeurs ou comme une marque d’hostilité (au pire de xénophobie, voire de racisme) à l’égard d’une communauté et d’une religion ?
Problème de l’islamophobie.
3. Pondérer
Chacune des perspectives ouvre une discussion et les avis peuvent varier selon l’axe envisagé. Il convient donc, pour la conclusion finale, de désigner le, ou les, axes qui vont être déterminants ; en d’autres termes, d’établir une hiérarchie entre ces axes. C’est le sens du mot pondérer.
Le plus souvent, le jugement définitif est pratiquement contenu dans ce troisième temps de pondération des axes de perspective ; aussi les deux temps de la pondération et du jugement sont-ils souvent plus ou moins confondus.
Cette façon de procéder garantit que tous les aspects d’une question ont bien été pris en compte et permet de comprendre en quoi les conclusions diffèrent pour des interlocuteurs qui peuvent être très proches, au départ, dans leurs conceptions.
La méthode peut aussi être utilisée comme une grille de lecture a posteriori pour démonter le mécanisme des oppositions. C’est ce que nous allons tenter dans le quatrième temps, « juger », qui sera exposé à partir de trois exemples de décisions opposées prises par des interlocuteurs de mentalité très voisine : rapporteur de ce projet à la section parisienne de l’UR et majorité de la section ; intervenants de l’UR à la commission Stasi et conseil d’administration de l’UR ; Jean Baubérot et les autres membres de la commission Stasi.
4. Juger
« L’étape finale de la réflexion est nourrie des étapes intellectuelles antérieures »
1er exemple : le rapporteur du projet et la section parisienne de l’UR.
Le rapporteur du projet (BG) a conclu à l’inutilité d’une loi interdisant le port du voile à l’école en privilégiant les réponses aux axes 1 (le port du voile n’est un facteur de trouble que par la signification qu’on lui donne), 4 (préférer une politique générale d’intégration à une action ponctuelle marginale), 5 (expliquer et convaincre plutôt qu’imposer par la loi), 6 (le communautarisme peut suppléer aux carences de l’Etat intégrateur), 8 (attention à la mauvaise image et aux réactions internationales).
Les autres participants aux réunions de la section parisienne ont conclu, au contraire, à la nécessité d’une loi en privilégiant les réponses aux axes 3 (l’école républicaine ne doit pas tolérer d’insignes religieux ni un symbole d’oppression de la femme) et 6 (les marques communautaires divisent les élèves et génèrent des conflits).
La conclusion a été que la loi sur le voile est une bonne loi qui s’avérait nécessaire pour venir en aide aux enseignants et aux directeurs d’établissements scolaires même si elle ne prend en compte qu’une faible partie du vaste problème de l’intégration des cultures immigrées et notamment maghrébine, du communautarisme, de l’anti-islamisme, de la xénophobie et du racisme et que d’autres mesures sociétales devront être mises en place dans lesquelles il n’y a pas lieu d’inclure l’école qui doit rester un sanctuaire de la République une et laïque.
2ème exemple : les intervenants de l’UR à la commission Stasi et le conseil d’administration
de l’UR.
Jean-Pierre Kahane : axe 5 (au lieu d’une loi tombant d’en haut, veillons à l’apprentissage de la démocratie à l’école).
Guy Bruit : axe 1 (comment défendre la liberté de pensée et de conscience en empêchant de s’exprimer ?).
Gérard Fussman : axes 5 (apprendre aux élèves que l’autre a le droit de parler et de penser), 6 (pour lutter contre ce fractionnement de la société française en blocs opposés), et 8 (le vote d’une loi apparaîtrait même comme une mesure anti-musulmane).
L’opinion de ses trois intervenants devant la commission Stasi n’a pas été partagée par la majorité du conseil d’administration de l’UR qui a considéré que la loi présentait plus d’avantages que d’inconvénients et qu’elle devait être soutenue.
3ème exemple : Jean Baubérot et les autres membres de la commission Stasi.
Jean Baubérot a été le seul des 20 membres de la commission Stasi à s’abstenir de voter l’interdiction des « signes ostensibles » à l’école publique. Il s’en est expliqué dans un article de Libération du 15 décembre 2003 : La laïcité, le chêne et le roseau. Les raisons de son refus peuvent être rattachées aux axes 1 (l’avis du Conseil d’Etat de 89 permettait déjà de sévir en cas de désordre) ; 2 (les jeunes filles portant un foulard ne sont pas forcément manipulées par l’islamisme radical, certaines sont féministes à leur manière) ; 3 (« Je ne pense pas que la laïcité - dont le respect du pluralisme est une des composantes - soit menacée par un voile discret » et « si le voile impliquait en lui-même une attitude sexiste on ne voit vraiment pas pourquoi il serait toléré dans les établissements privés sous contrat, largement financés sur fonds publics ») ; et 8 (la Commission n’a pas voulu donner l’impression de reculer devant la « menace islamiste » qui méritait un « coup d’arrêt »).
Le reste de la Commission et son rapporteur ont argumenté en faveur du voile selon presque tous les axes et notamment l’axe 3 (on ne peut pas être véritablement pour l’égalité hommefemme et tolérer le foulard à l’école publique).
ANNEXES
Jean-Pierre Kahane
Au lieu d’une loi tombant d’en haut, veillons à l’apprentissage de la démocratie à l’école. Nous souhaitons que la vocation laïque de l’école soit réaffirmée et que des instructions fermes soient données aux chefs d’établissement pour le respect des programmes, y compris en histoire, en éducation civique, en biologie, en sport, en éducation sexuelle, et pour le respect et la liberté de parole de tous. C’est un effort de longue haleine qui ne sera efficace que si les règles sont largement débattues dans les conseils d’établissement.
Derrière le foulard, il y a deux vraies questions. La première est la place de l’islam en France, auprès des autres religions. Il est légitime que, sur toutes les affaires intéressant le culte, l’État et les collectivités locales aient contact avec des représentants du culte islamique. La seconde, qui ne concerne pas seulement l’islam, est le risque que le cultuel déborde sur l’identitaire et le politique, c’est-à-dire que se constitue un communautarisme à partir de traditions religieuses. Nous sommes hostiles au communautarisme qui constituerait une fracture de la société française.
Guy Bruit
Je défends la conception d’une école comme lieu de débat d’idées et comme lieu d’une pratique démocratique. L’école n’est pas un « sanctuaire » ; elle est traversée par les conflits qui traversent la société ; il faut affronter cette situation, non l’esquiver.
La proposition d’une loi d’interdiction va au-delà des signes religieux. Elle est sous-tendue (dans le meilleur des cas) par un refus de la liberté d’expression des convictions religieuses, des options philosophiques, des opinions politiques. Comment former l’esprit critique des élèves s’ils ne peuvent parler d’aucun problème réel et comment défendre la liberté de pensée et de conscience en empêchant de s’exprimer ? La classe et l’établissement dans son ensemble (administration, enseignants, élèves, personnels de service, etc., sans oublier, bien sûr, les parents) doivent être le lieu d’une pratique démocratique où l’on apprend à argumenter et à trouver des solutions, notamment au problème de la violence.
De nombreux chefs d’établissement demandent une loi interdisant tout signe religieux à l’école sans voir qu’il leur serait, face aux situations concrètes, aussi difficile d’appliquer une loi qu’une circulaire...
Gérard Fussman
Le problème essentiel est la constitution de blocs communautaires (juifs/musulmans) hostiles, entre lesquels aucun dialogue ni même aucune communication n’apparaissaient possibles.
Nous sommes très hostiles au communautarisme. Il faut agir à l’extérieur et à l’intérieur des établissements pour lutter contre ce fractionnement de la société française en blocs opposés et, puisque la politique et la religion sont présentes dans les établissements d’enseignement, y assurer la liberté de penser, c’est-à-dire apprendre aux élèves que l’autre a le droit de parler et de penser.
Le vote d’une loi « ni croix, ni kippa, ni foulard », apparaîtrait même comme une mesure anti musulmane puisque si chrétiens et juifs peuvent s’en accommoder, il n’en est pas de même pour beaucoup de musulmans très proches de la lettre du Coran. Certains se croiraient rejetés par la République. Il est difficile d’admettre que des jeunes filles se voient interdire de suivre les enseignements de l’école laïque seulement parce qu’elles sont sincèrement croyantes, alors que l’enseignement laïque leur donne une chance d’échapper aux croyances parfois très rétrogrades du milieu où elles vivent.
Suites à l’UR
Le Conseil d’administration de l’UR a contesté dans sa majorité l’appréciation que le bureau avait portée sur la justification d’une loi, tout en approuvant le reste des interventions devant la commission Stasi. Puisque loi il y aura, il est clair que c’est dans le cadre de la loi que se poursuivra l’action de l’UR et, aussi, que la loi sera loin de répondre à toutes les préoccupations exprimées par l’UR qui nécessitent une poursuite de la réflexion et de l’action.
Timeas : Peut-on vraiment s'appuyer sur la loi de 1905 pour justifier l'interdiction du port du foulard ?
Jean Baubérot :
Je ne pense pas du tout que l'on peut s'appuyer sur la loi de 1905 pour interdire le port du foulard et d'autres signes religieux dits ostensibles. En effet, en 1905, il y a eu un débat sur le port du costume ecclésiastique en dehors des lieux de culte. Même s'il ne s'agit pas exactement de la même chose, les arguments en faveur de l'interdiction du costume ecclésiastique ressemblaient beaucoup aux arguments qui ont été mis en avant contre le port du foulard et d'autres signes religieux.
Ce qui était en question à l'époque, c'était la soutane du prêtre. On disait que c'était un signe clérical plus que religieux, que c'était un instrument de soumission du prêtre à son évêque et à sa hiérarchie. On disait aussi que ça portait atteinte à la "dignité masculine" parce qu'il s'agissait d'une robe. Et on disait enfin que la grande majorité des prêtres attendaient de la République une loi qui interdise le port de la soutane, et donc qui les libère de ce vêtement.
Aristide Briand, le principal auteur de la loi de 1905, a refusé ces arguments en disant qu'à partir du moment où les Eglises et l'Etat étaient séparés, la soutane devenait un vêtement comme un autre et, pour la République, n'était plus un vêtement considéré comme un vêtement religieux, et que, selon lui, c'était cela la laïcité. L'amendement qui demandait l'interdiction du costume ecclésiastique en dehors des bâtiments ecclésiastiques a été refusé par l'Assemblée nationale.
Je pense que si on se réfère à la loi de 1905, on peut plutôt en tirer des arguments contre l'interdiction de signes ostensibles à l'école publique que pour cette interdiction. Je sais bien qu'il s'agit de l'école, ce qui est la différence avec 1905, mais je suis frappé par la similitude des arguments utilisés contre la soutane en 1905 et contre le foulard en 2003-2004. Je pense qu'un Etat laïque n'a pas à interpréter le port d'un vêtement, parce que, alors, il se fait théologien. Pour prendre l'exemple du bandana, si la jeune fille s'appelle Marie, on dira que c'est une élégance vestimentaire ; et si elle s'appelle Malika, on dira que c'est un signe religieux. Et je ne crois pas qu'il revient à l'Etat laïque de faire une telle distinction et de décréter ce qui est religieux et ce qui ne l'est pas.
Les arguments des OPPOSANTS au port du voile :
Le voile est considéré comme un symbole d'oppression, de soumission de la femme et « un moyen collectif de perpétuer l'inégalité entre les sexes ». Il est donc contraire aux valeurs de la France, pays d'égalité et des droits de l'Homme.
Le principe de laïcité n'est pas compatible avec ce qui est considéré comme un instrument de prosélytisme.
L'école est, conformément à sa vocation, le lieu de formation, d'éducation des futurs citoyens pour les préparer à vivre dans une société laïque dans le respect de la liberté religieuse. "A l'école, il y a des élèves et non des petits juifs, musulmans, chrétiens ou athées. Ils sont là pour s'instruire et devenir des hommes libres… à tout point de vue." (Henri Pena-Ruiz /philosophe)
La loi de 1905 est censée régler définitivement la séparation de l'état et du religieux et par voie de conséquence proscrire le port de signes religieux dans les lieux publics comme l'Ecole.
« Lutter contre le voile à l'école ou sur la carte d'identité, ce n'est pas attaquer la religion. Le défendre en revanche, c'est remettre en question l'égalité des hommes et des femmes. Un proverbe dit qu'en cas de grand danger le chemin du milieu mène droit à la mort. Autrement dit, si on commence à négocier, nous sommes fichus. » (Wassilia Tamzali, présidente du Forum des Femmes Méditerranée - Algérie)
Les arguments de ceux qui sont CONTRE SON INTERDICTION :
Le risque est grand d'en faire un symbole de résistance, face à ce qui serait considéré comme une attaque envers une communauté.
La proportion des jeunes filles voulant porter le voile en classe est infime. Ce n’est pas en voyant quelques voiles que l’on devient musulman.
En Algérie, pendant la colonisation, la République française acceptait d'enseigner aux jeunes filles arabes en tenue traditionnelle avec le voile islamique.
La réaction des enseignants et des médias trouve son origine dans un inconscient collectif se mêlant à l'objectivité historique (rivalité islam/christianisme, peur de l'invasion, racisme...).
La laïcité n'est pas la vraie raison de ceux qui veulent interdire le voile à l'école. En effet :
- le port de la croix chrétienne ou de l'étoile de David est acceptée,
- le calendrier scolaire est organisé en fonction de la tradition chrétienne (mercredi après-midi pour le catéchisme, congés autour des fêtes religieuses)
- L'école privée catholique reçoit des subventions ;
La vraie raison est que l'islam est considéré comme la "mauvaise religion".
Exclure les jeunes filles portant le foulard, c'est les condamner à rester dans leur milieu d'origine où la pression intégriste sera encore plus forte ou à poursuivre leur scolarité dans une école réservée aux musulmans. Les scolariser, c'est leur apporter une ouverture sur le monde. Les exclure de l'école, c'est les jeter dans les bras des intégristes.
Le remue-ménage médiatique sur le foulard est un faux problème qui permet d’occulter une autre question culturelle et religieuse, plus importante : la pratique de la circoncision, discrète, non prosélyte, ne menaçant pas la laïcité, mais illégale en France.
L'amalgame islam / monde arabe risque d'exacerber le racisme. Le port du voile est une réaction à cette pression hostile. Interdire le port du voile favorise donc le cercle infernal "repli communautaire" - "racisme".
Le port du voile n'est que le symptôme d'un malaise beaucoup plus profond qui touche au repli communautaire, au fondamentalisme et à l'intégrisme. Voir les dangers du communautarisme.
« Avant l’indépendance algérienne, la résistance au dévoilement était une « réaction épidermique de la société algérienne : maintenir - et c'est vital - les femmes hors de l'invasion coloniale pour préserver l'être algérien. "Certaines, décrit Franz Fanon, dévoilées depuis longtemps reprennent le voile affirmant ainsi qu'il n'est pas vrai que la femme se libère sur l'invitation de la France et du Général de Gaulle". »
« Aujourd'hui, 40 ans après l'indépendance, les méthodes ont changé dans la forme, mais pas dans le fond, car l'esprit colonial, toujours vivace, continue d'imprimer l'inconscient français. Il invoque constamment les grands principes qui fondent la République, mais préside à toutes les entreprises politiques qui disqualifient les fils et filles d'indigènes et valorisent un républicanisme franco-français prétendument universaliste. »
« Comme l'a remarqué Pierre Tévanian, il est à première vue paradoxal, si l'on reste sur le strict terrain de la laïcité, qu'une loi nouvelle, marquant une rupture avec les textes de loi fondateurs de la laïcité (en introduisant un devoir de laïcité de la part des élèves), ait pu être considérée comme un "rappel" ou un "retour" aux sources : "La question ne peut être éludée : si les textes fondateurs des années 1880 et 1905 ne justifient pas l'interdiction du port de signes religieux par les élèves, qu'est-ce donc qui devait être "retrouvé", "réaffirmé" ou "rappelé" ?
L'une des réponses possibles est la suivante : ce qui, des années 1880-1905, devait être "réaffirmé", c'est un certain ordre symbolique qu'on peut qualifier de colonial, dans lequel certaines populations, considérées comme sous-humanisées du fait de leur référence musulmane, sont vouées au statut de serviteurs dociles et invisibles ou à celui de "cible" et de "bouc émissaire". »
« Faites entrer l'accusé ! c'est le père, le frère, le compagnon bientôt le fils. Cette image pourrait prêter à sourire si elle ne suscitait chez nous, filles et fils de migrants post-coloniaux, une profonde amertume. Elle n'est, en effet, que le nouveau chapitre d'une longue série de manoeuvres politiques et idéologiques visant à disqualifier les colonisés et leurs descendants immigrés ou "issus de l'immigration", pour la seule gloire d'une France décidément incapable de renoncer aux privilèges de la domination. »
Union Rationaliste – Section parisienne
Est-il judicieux d’interdire le port du voile à l’école ?
Est-il judicieux d’interdire le port du voile à l’école ?
Ce document est le produit du travail de réflexion qui a eu lieu à la section parisienne de l’Union rationaliste en septembre et octobre 2004. La loi du 15 mars 2004 « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » et les polémiques qu’elle avait suscitées étaient encore fraîches à la mémoire et il a semblé séduisant d’appliquer au problème du voile islamique à l’école la méthode préconisée par Monique Canto-Sperber au colloque du 8 mars 2003 de l’Union rationaliste, « Pour un recadrage républicain de la bioéthique », méthode en quatre temps : décrire, dissocier, pondérer, juger.
En réalité, cette méthode en quatre temps n’est que l’explicitation des mécanismes qui président à toute réflexion précédant une décision. Son intérêt réside plus dans la prise de conscience de ces mécanismes que dans l’ouverture d’une voie véritablement nouvelle. Néanmoins, à l’issue de l’exercice, la méthode a paru intéressante dans la mesure où elle incite à repousser l’acte de juger à la fin d’une réflexion nourrie par une exploration exhaustive, comparative et sereine des arguments en présence.
1. Décrire
« Décrire une situation, de façon aussi rigoureuse que possible, sans illusion sur la
neutralité du descripteur » MC-S
Cette partie a été constituée à partir du rapport de la commission Stasi, d’arrêts du Conseil d’Etat, du site Education-assemblée nationale pour la loi du 15 mars 2004, du Droit des minorités dans l’Encyclopedia Universalis, du site Athéisme pour ‘Le port du foulard à l’école - revue de la presse’ et ‘Les dangers du communautarisme’. Elle comporte elle-même deux parties, l’une consacrée à la démarche législative, l’autre au contexte historique et sociologique.
La démarche législative s’est faite en deux temps : l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 saisi par le gouvernement, à la suite des incidents créés en 1989 par l’exclusion de deux jeune filles de 14 ans du collège de Creil pour refus de retirer leur voile, de la question de savoir si le port de signes d'appartenance à une communauté religieuse est ou non compatible avec le principe de laïcité et de ce qui pourrait être admis en matière de réglementation et de sanctions ; et la loi du 15 mars 2004.
Le Conseil d’Etat a conclu sur un rappel du devoir de non discrimination de l’école de la République et du respect de la liberté de conscience des élèves qui « comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité », le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires pouvant faire l'objet d'une réglementation soit de l’inspection d’académie soit du règlement intérieur du conseil d'école. L'exclusion d'une école, d'un collège ou d'un lycée est possible, malgré le caractère obligatoire de l'instruction, dès lors que l'instruction de l'enfant peut être donnée ailleurs.
Les responsables d’établissements, s’estimant insuffisamment armés en face des tensions suscitées par les revendications identitaires et religieuses, ont néanmoins continué à réclamer une intervention forte de l'Etat, c’est à dire une nouvelle loi.
La loi du 15 mars 2004, dans son article 1, dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Elle a été adoptée à une très large majorité, par 494 voix contre 36 à l’Assemblée nationale et 277 contre 20 au Sénat. Elle était demandée avec insistance par la quasi totalité des chefs d’établissements et de très nombreux professeurs ; elle rencontrait l’assentiment de l’opinion publique d’après les sondages ; d’autre part, bon nombre de responsables politiques ainsi que de dirigeants d’associations locales entendus par la commission Stasi ont relayé l’appel au secours de nombreuses jeunes filles et femmes issues de l’immigration habitant dans les cités, victimes de pressions exercées dans le cadre familial ou dans le quartier, exprimant un besoin de protection de la part des pouvoirs publics.
De nombreuses voix se sont élevées, cependant, pour juger la loi inutile, voire dangereuse. Ce fut le cas des représentants des grandes religions et des dirigeants d’associations de défense des droits de l’homme entendus par la commission Stasi pour les motifs qu’on pourrait y voir une stigmatisation des musulmans, une exacerbation du sentiment anti-religieux, l’image à l’étranger d’une France ‘liberticide’, un encouragement à la déscolarisation et au développement d’écoles confessionnelles musulmanes sans compter les difficultés d’application auxquelles se heurterait une loi.
En fait, le débat public préalable à la loi a bien révélé l’étendue et la complexité du problème qui oblige à regarder au-delà du seul domaine légal ou réglementaire concernant le port de signes religieux à l’école publique.
Le contexte historique et sociologique revêt ici une importance particulière.
Tout d’abord, pour ce qui regarde la revendication religieuse musulmane, on voit qu’elle déborde le port du voile aussi bien à l’école (demandes d'absences systématiques un jour de la semaine, ou d'interruption de cours et d'examens pour un motif de prière ou de jeûne, ou de contestation de parties de l’enseignement, ou de dispenses des cours d'éducation physique, ou de refus d’examinateurs masculins, ou de contestation d’autorité d’enseignantes) que hors de l’école (refus de voir les épouses ou les filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin, cantines parallèles, récusation de fonctionnaires…).
A l’opposé, du côté de la société française, les revendications religieuses sont vite perçues comme des atteintes à la laïcité. Comme le rappelle le rapport de la commission Stasi, « La République française s’est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd'hui dans notre pays l’objet d’un large consensus : chacun s’en réclame. … La laïcité touche ainsi à l’identité nationale, à la cohésion du corps social, à l’égalité entre l’homme et la femme, à l’éducation, etc. … Si bien que la laïcité est devenue une valeur républicaine largement partagée ayant rallié l’ensemble des composantes de la société. L’insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels a consacré cet apaisement. »
Cette laïcité n’en est pas dogmatique pour autant. Son succès tient pour une bonne part au sens politique des hommes qui l’ont instituée et qui ont concédé des « accommodements raisonnables » comme disent les Québécois : renoncement au calendrier républicain ; prise en charge des aumôneries aux armées, dans les collèges et lycées, les prisons, les hôpitaux ; établissements scolaires privés sous contrat bénéficiant de fonds publics ; assimilation des associations cultuelles aux associations reconnues d’utilité publique pour la fiscalité des dons ; acceptation des manifestations extérieures du culte dans le respect des habitudes et des traditions locales (sonneries des cloches, convois funéraires) ; messes de sépulture des chefs d’Etat à ND de Paris ; institution de l’Enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) assuré par des enseignants étrangers, rémunérés par le pays d’origine pour des jeunes issus de l’émigration. Il faut citer aussi parmi les entorses à la loi pour des raisons historiques le statut de l’Alsace-Moselle et le régime d’exception mis en oeuvre en Algérie, cependant territoire national, avec un code de l’indigénat qui a maintenu le statut personnel musulman ou israélite (ce qui a, du même coup, interdit tout épanouissement de la théologie musulmane dans un environnement laïque).
Cependant, certaines des obligations de l’Etat découlant du principe de laïcité ne sont pas remplies, ou mal, comme l’empêchement des discriminations au niveau du logement et de l’embauche. « Les habitants de ces quartiers délaissés ont le sentiment d’être victimes d’une relégation sociale qui les condamne au repli sur eux-mêmes. C’est notamment le cas des plus jeunes. Trente-deux p. cent de la population y a moins de vingt ans : c’est dire le gâchis pour eux-mêmes et pour la République » souligne le rapport de la commission Stasi.
Par ailleurs, même si la responsabilité de l’Etat n’est pas directement engagée, il faut constater l’absence d’égalité entre les religions pour leur pratique (lieux de culte, respect des fêtes religieuses, commodité d’application des règles alimentaires au niveau des cantines) et la religion musulmane est la plus désavantagée.
Enfin, défaillance plus grave de l’Etat, son incapacité parfois à protéger ses citoyens issus de l’immigration contre des faits d’oppression voire de violences : mutilations sexuelles, polygamie, répudiation. « Le statut personnel de ces femmes ne permet pas toujours de s’y opposer ; sur le fondement de conventions bilatérales, le droit du pays d’origine peut leur être applicable, y compris les dispositions directement contraires à l'égalité entre les sexes et aux droits fondamentaux. Des mariages sont imposés dans certaines communautés, notamment turque, maghrébine, africaine et pakistanaise. En faisant venir de l'étranger le futur époux, les familles tentent d'éviter l'autonomie et l'émancipation choisies par leurs filles, mais aussi parfois par leurs fils. Parfois aussi, la jeune fille est « mariée » à l’occasion de vacances dans
le pays d’origine, ce qui signifie la fin de la scolarité. »
Au total, la laïcité n’apparaît pas comme un principe intangible, parfaitement décliné et appliqué dans des règles sociales cohérentes et homogènes et qui s’opposerait à toute conduite d’intolérance ou de discrimination mais comme un idéal dont la société française s’est efforcée de s’approcher au cours des deux derniers siècles de son histoire. Son caractère universel n’est pas évident aux yeux de tous. Il n’est pas surprenant que, pour beaucoup d’immigrés ou de jeunes issus de l’émigration, la laïcité puisse apparaître comme un discours quelque peu mythique de la société française plutôt que comme une vraie règle du vivre ensemble applicable à chacun.
Le voile est musulman mais il serait erroné d’en déduire une contradiction fondamentale de la religion musulmane avec le principe de laïcité, pas plus que la religion juive dont elle se rapproche. Une seule sourate du Coran dite « du hidjab » serait impérative à condition d’une lecture littérale loin de toute prise en considération du contexte historique et du fait que le Coran instituait sous une forme sacrée des coutumes datées retrouvées dans les textes d’autres religions.
Bible / Cantique des cantiques / 4.1
« Que tu es belle, mon amie, que tu es belle !
Tes yeux sont des colombes,
Derrière ton voile. »
« Si le voile empêche les femmes d'étudier et de travailler, qu'elles l'ôtent et qu'elles restent
pudiques. L'islam n'est pas là pour pousser nos filles à l'ignorance ou au chômage. »
(Soheib Bencheikh, grand mufti de Marseille).
Quant aux femmes musulmanes, beaucoup s’expriment par des phrases du genre : « La foi, c'est dans la tête, pas sur la tête comme une étiquette » ou « ça arrange les hommes de faire croire que c'est dans les textes. »
Ce qui est en cause ici est un intégrisme, un intransigeantisme, comme toutes les religions peuvent en sécréter. Ces intégrismes répondent le plus souvent à des courants réactionnaires qui se retranchent derrière des impératifs transcendantaux pour refuser le mouvement de l’histoire. C’est probablement dans ce cadre qu’il convient de situer les comportements irrédentistes de jeunes musulmanes à propos du port du voile, agissant alors en porte-parole de groupes en opposition avec leur société d’accueil et qui cherchent à faire entendre leur refus et leur révolte parce que se sentant des citoyens de seconde zone mal considérés et sans espoir d’intégration véritable.
Le port du voile, comme les autres exigences exprimées au nom de la religion, signifierait alors le refuge dans les valeurs de la communauté arabo-islamique préférées à celles de la société d’accueil. Cela traduirait un repli sur la communauté, un communautarisme, porteur des fâcheuses conséquences dont témoigne l’expérience hollandaise où les populations se regroupent par quartiers communautaires. Les élèves originaires de l’immigration se retrouvent dans les mêmes établissements qualifiés d’« écoles noires ». La langue néerlandaise n’est pas maîtrisée. Le brassage entre communautés est très limité, ce que révèle le pourcentage extrêmement élevé de mariages endogames. Cette situation nourrit des tensions raciales, confessionnelles, un regain d’antisémitisme et une exacerbation des tentations extrémistes révélées par le phénomène Pim Fortuyn. Des membres du gouvernement interrogés par la commission Stasi ont exprimé la volonté d’abandonner la politique menée jusque-là. Ils se sont montrés inquiets en constatant que les deuxième voire troisième générations sont tentées par l’islamisme, contrairement à leurs parents. Rompant avec le multiculturalisme, le gouvernement néerlandais désire désormais mener une politique volontaire d’intégration - Integratiesbeleid - dite de ‘citoyenneté partagée’, stipulant que les nouveaux immigrants adhèrent aux « valeurs fondatrices de la société néerlandaise ».
Enfin, contexte immédiat, c’est en février 1989 que l’imam Khomeiny a pris une fatwa condamnant à mort l’auteur des Versets sataniques, Salman Rushdie, qui est apparue à la grande majorité du corps enseignant comme un danger pour la liberté de penser, l’une des raisons d’être de l’école laïque.
2. Dissocier
« Faire varier les perspectives sous lesquelles on considère le problème » MC-S
Cela permet, à la fois, d’envisager le problème sous ses divers aspects et de détecter les nondits
et les influences cachées.
Plusieurs axes peuvent être proposés.
1. Liberté de conscience et atteintes à l’ordre public
C’est l’axe le plus fréquemment utilisé dans les débats sur le voile et probablement l’un des moins pertinents parce que la liberté de conscience n’est pas en cause (il s’agit seulement de la manifestation extérieure d’une croyance) et que le trouble à l’ordre public n’est pas contenu dans le port du voile lui-même qui ne viole aucune loi naturelle mais dans la réaction qu’il provoque.
Il n’en irait pas de même pour les refus d’enseignement ou de soins à l’hôpital.
2. Liberté de conscience et protection des personnes
Le port du voile traduit la soumission à des coutumes oppressives. L’Etat républicain protège ses citoyens contre les influences néfastes qu’ils peuvent subir du fait de leur dépendance ou de leur crédulité. La problématique est la même que vis à vis des sectes.
3.Défense de la laïcité de l’école républicaine et tolérance d’insignes religieux.
Les symboles religieux sont bannis des bâtiments d’Etat afin de témoigner de l’indépendance de l’Etat vis à vis de toute religion. Mais les citoyens ne sont pas tenus à ce devoir de laïcité, même dans les locaux publics. Il leur est seulement demandé, dans ces locaux, le « respect du pluralisme et de la liberté d'autrui », c’est à dire l’absence de tout prosélytisme. Le port d’un voile en classe par quelques jeunes filles fait-il partie des marques de prosélytisme à proscrire ?
D’un autre côté, la présence de jeunes filles voilées peut passer pour l’image même de ce que l’école combat en raison des symboles d’oppression de l’individu et de soumission de la femme que le voile suggère. L’interdiction du voile signifie le refus de l’affichage de cette soumission et le refus d’une tolérance qui pourrait passer pour une acceptation tacite de cette soumission par l’école.
4. Commencer par l’école ou attendre une politique générale d’intégration
Pour s’en tenir à la protection des personnes, la loi et ses modalités d’application peuvent aider à défendre les jeunes contre les oppressions familiales ou communautaires mais il ne faut pas perdre de vue que l’obligation du port du voile n’est qu’une violence mineure à côté d’autres beaucoup plus graves contre lesquelles l’Etat se révèle incapable d’agir comme l’insécurité des cités (le port du voile et de vêtements longs et sombres servant de protection aux jeunes filles contre les insultes ou les agressions) ou les mariages forcés autorisés par des conventions bilatérales – jamais dénoncées – avec des pays maghrébins ou musulmans asiatiques.
5. Imposer par la loi ou expliquer et convaincre
Le voile à l’école n’est qu’une partie émergée de l’iceberg de l’intégration des populations d’influence musulmane qu’on peut voir comme la rencontre de deux sociétés séparées par des siècles d’histoire. La mission de l’école républicaine est de délivrer une culture de liberté des consciences et de respect des opinions en enseignant, entre autres, les droits de l’homme et l’ouverture au progrès pour remplacer les anti-valeurs républicaines exprimées par le voile. Le succès de la mission sera plus assuré par la disparition spontanée progressive du voile sous l’effet de l’éducation que par le résultat d’un interdit : l’interdiction sèche du voile peut être vue comme un échec de l’école.
6. Républicanisme ou communautarisme
Le républicanisme est intégrateur au nom de l’unité de la nation. Le communautarisme isole les groupes culturels les uns des autres et de la nation hôte. L’affichage de signes d’appartenance à des communautés différentes est générateur de conflits parfois violents, notamment inter-ethniques.
Dans la société française, le communautarisme est refusé officiellement mais il est constitué de fait dans les cités. Il assure un meilleur accueil aux nouveaux arrivants. Comme au Royaume Uni, on ne s’interrogerait pas sur le port du voile si les musulmans étaient organisés en une communauté reconnue.
Et, si le port du voile marque l’appartenance à la communauté ghetto, son interdiction peut être vécue plutôt comme un renvoi dans le ghetto que comme un appel à en sortir.
Tenir compte aussi du soutien de la communauté et de la religion pour des individus déracinés et face au vide de notre société superficielle et mercantile.
[Voir l’article d’Alain Badiou :
« Derrière la Loi foulardière, la peur » (Le Monde - 22 et 23 février 2004) qui s’étonne de l’indifférence de cette loi aux aspects commerciaux de l’habillement des jeunes. « N'est-ce pas le signe ostentatoire de cette religion dégradante [le commerce] que nous pouvons lire sur les pantalons, les baskets, les tee-shirts : Nike, Chevignon, Lacoste… N'est-il pas plus mesquin encore d'être à l'école la femme sandwich d'un trust que la fidèle d'un Dieu ? »]
7.Préservation de l’unicité de l’école républicaine ou acceptation de la diversité des élèves.
C’est une question de limite : jusqu’où tolérer la diversité sans compromettre l’unicité ? Cette limite dépend de conditions historiques, les comportements tolérés aujourd’hui différant beaucoup de ceux d’hier (originalités capillaires ou vestimentaires, langage, marques de politesse…).
8.Politique de l’école et politique de la nation.
Certaines décisions concernant l’école peuvent avoir un grand retentissement en France et à l’étranger. L’interdiction du port du voile musulman sera-t-elle comprise comme un signe de fermeté de la République dans la défense de ses valeurs ou comme une marque d’hostilité (au pire de xénophobie, voire de racisme) à l’égard d’une communauté et d’une religion ?
Problème de l’islamophobie.
3. Pondérer
Chacune des perspectives ouvre une discussion et les avis peuvent varier selon l’axe envisagé. Il convient donc, pour la conclusion finale, de désigner le, ou les, axes qui vont être déterminants ; en d’autres termes, d’établir une hiérarchie entre ces axes. C’est le sens du mot pondérer.
Le plus souvent, le jugement définitif est pratiquement contenu dans ce troisième temps de pondération des axes de perspective ; aussi les deux temps de la pondération et du jugement sont-ils souvent plus ou moins confondus.
Cette façon de procéder garantit que tous les aspects d’une question ont bien été pris en compte et permet de comprendre en quoi les conclusions diffèrent pour des interlocuteurs qui peuvent être très proches, au départ, dans leurs conceptions.
La méthode peut aussi être utilisée comme une grille de lecture a posteriori pour démonter le mécanisme des oppositions. C’est ce que nous allons tenter dans le quatrième temps, « juger », qui sera exposé à partir de trois exemples de décisions opposées prises par des interlocuteurs de mentalité très voisine : rapporteur de ce projet à la section parisienne de l’UR et majorité de la section ; intervenants de l’UR à la commission Stasi et conseil d’administration de l’UR ; Jean Baubérot et les autres membres de la commission Stasi.
4. Juger
« L’étape finale de la réflexion est nourrie des étapes intellectuelles antérieures »
1er exemple : le rapporteur du projet et la section parisienne de l’UR.
Le rapporteur du projet (BG) a conclu à l’inutilité d’une loi interdisant le port du voile à l’école en privilégiant les réponses aux axes 1 (le port du voile n’est un facteur de trouble que par la signification qu’on lui donne), 4 (préférer une politique générale d’intégration à une action ponctuelle marginale), 5 (expliquer et convaincre plutôt qu’imposer par la loi), 6 (le communautarisme peut suppléer aux carences de l’Etat intégrateur), 8 (attention à la mauvaise image et aux réactions internationales).
Les autres participants aux réunions de la section parisienne ont conclu, au contraire, à la nécessité d’une loi en privilégiant les réponses aux axes 3 (l’école républicaine ne doit pas tolérer d’insignes religieux ni un symbole d’oppression de la femme) et 6 (les marques communautaires divisent les élèves et génèrent des conflits).
La conclusion a été que la loi sur le voile est une bonne loi qui s’avérait nécessaire pour venir en aide aux enseignants et aux directeurs d’établissements scolaires même si elle ne prend en compte qu’une faible partie du vaste problème de l’intégration des cultures immigrées et notamment maghrébine, du communautarisme, de l’anti-islamisme, de la xénophobie et du racisme et que d’autres mesures sociétales devront être mises en place dans lesquelles il n’y a pas lieu d’inclure l’école qui doit rester un sanctuaire de la République une et laïque.
2ème exemple : les intervenants de l’UR à la commission Stasi et le conseil d’administration
de l’UR.
Jean-Pierre Kahane : axe 5 (au lieu d’une loi tombant d’en haut, veillons à l’apprentissage de la démocratie à l’école).
Guy Bruit : axe 1 (comment défendre la liberté de pensée et de conscience en empêchant de s’exprimer ?).
Gérard Fussman : axes 5 (apprendre aux élèves que l’autre a le droit de parler et de penser), 6 (pour lutter contre ce fractionnement de la société française en blocs opposés), et 8 (le vote d’une loi apparaîtrait même comme une mesure anti-musulmane).
L’opinion de ses trois intervenants devant la commission Stasi n’a pas été partagée par la majorité du conseil d’administration de l’UR qui a considéré que la loi présentait plus d’avantages que d’inconvénients et qu’elle devait être soutenue.
3ème exemple : Jean Baubérot et les autres membres de la commission Stasi.
Jean Baubérot a été le seul des 20 membres de la commission Stasi à s’abstenir de voter l’interdiction des « signes ostensibles » à l’école publique. Il s’en est expliqué dans un article de Libération du 15 décembre 2003 : La laïcité, le chêne et le roseau. Les raisons de son refus peuvent être rattachées aux axes 1 (l’avis du Conseil d’Etat de 89 permettait déjà de sévir en cas de désordre) ; 2 (les jeunes filles portant un foulard ne sont pas forcément manipulées par l’islamisme radical, certaines sont féministes à leur manière) ; 3 (« Je ne pense pas que la laïcité - dont le respect du pluralisme est une des composantes - soit menacée par un voile discret » et « si le voile impliquait en lui-même une attitude sexiste on ne voit vraiment pas pourquoi il serait toléré dans les établissements privés sous contrat, largement financés sur fonds publics ») ; et 8 (la Commission n’a pas voulu donner l’impression de reculer devant la « menace islamiste » qui méritait un « coup d’arrêt »).
Le reste de la Commission et son rapporteur ont argumenté en faveur du voile selon presque tous les axes et notamment l’axe 3 (on ne peut pas être véritablement pour l’égalité hommefemme et tolérer le foulard à l’école publique).
Bernard Graber
ANNEXES
Interventions de l’Union Rationaliste devant la commission Stasi
Jean-Pierre Kahane
Au lieu d’une loi tombant d’en haut, veillons à l’apprentissage de la démocratie à l’école. Nous souhaitons que la vocation laïque de l’école soit réaffirmée et que des instructions fermes soient données aux chefs d’établissement pour le respect des programmes, y compris en histoire, en éducation civique, en biologie, en sport, en éducation sexuelle, et pour le respect et la liberté de parole de tous. C’est un effort de longue haleine qui ne sera efficace que si les règles sont largement débattues dans les conseils d’établissement.
Derrière le foulard, il y a deux vraies questions. La première est la place de l’islam en France, auprès des autres religions. Il est légitime que, sur toutes les affaires intéressant le culte, l’État et les collectivités locales aient contact avec des représentants du culte islamique. La seconde, qui ne concerne pas seulement l’islam, est le risque que le cultuel déborde sur l’identitaire et le politique, c’est-à-dire que se constitue un communautarisme à partir de traditions religieuses. Nous sommes hostiles au communautarisme qui constituerait une fracture de la société française.
Guy Bruit
Je défends la conception d’une école comme lieu de débat d’idées et comme lieu d’une pratique démocratique. L’école n’est pas un « sanctuaire » ; elle est traversée par les conflits qui traversent la société ; il faut affronter cette situation, non l’esquiver.
La proposition d’une loi d’interdiction va au-delà des signes religieux. Elle est sous-tendue (dans le meilleur des cas) par un refus de la liberté d’expression des convictions religieuses, des options philosophiques, des opinions politiques. Comment former l’esprit critique des élèves s’ils ne peuvent parler d’aucun problème réel et comment défendre la liberté de pensée et de conscience en empêchant de s’exprimer ? La classe et l’établissement dans son ensemble (administration, enseignants, élèves, personnels de service, etc., sans oublier, bien sûr, les parents) doivent être le lieu d’une pratique démocratique où l’on apprend à argumenter et à trouver des solutions, notamment au problème de la violence.
De nombreux chefs d’établissement demandent une loi interdisant tout signe religieux à l’école sans voir qu’il leur serait, face aux situations concrètes, aussi difficile d’appliquer une loi qu’une circulaire...
Gérard Fussman
Le problème essentiel est la constitution de blocs communautaires (juifs/musulmans) hostiles, entre lesquels aucun dialogue ni même aucune communication n’apparaissaient possibles.
Nous sommes très hostiles au communautarisme. Il faut agir à l’extérieur et à l’intérieur des établissements pour lutter contre ce fractionnement de la société française en blocs opposés et, puisque la politique et la religion sont présentes dans les établissements d’enseignement, y assurer la liberté de penser, c’est-à-dire apprendre aux élèves que l’autre a le droit de parler et de penser.
Le vote d’une loi « ni croix, ni kippa, ni foulard », apparaîtrait même comme une mesure anti musulmane puisque si chrétiens et juifs peuvent s’en accommoder, il n’en est pas de même pour beaucoup de musulmans très proches de la lettre du Coran. Certains se croiraient rejetés par la République. Il est difficile d’admettre que des jeunes filles se voient interdire de suivre les enseignements de l’école laïque seulement parce qu’elles sont sincèrement croyantes, alors que l’enseignement laïque leur donne une chance d’échapper aux croyances parfois très rétrogrades du milieu où elles vivent.
Suites à l’UR
Le Conseil d’administration de l’UR a contesté dans sa majorité l’appréciation que le bureau avait portée sur la justification d’une loi, tout en approuvant le reste des interventions devant la commission Stasi. Puisque loi il y aura, il est clair que c’est dans le cadre de la loi que se poursuivra l’action de l’UR et, aussi, que la loi sera loin de répondre à toutes les préoccupations exprimées par l’UR qui nécessitent une poursuite de la réflexion et de l’action.
2) Jean Baubérot. Forum du journal Le Monde, le 12 décembre 2005
Timeas : Peut-on vraiment s'appuyer sur la loi de 1905 pour justifier l'interdiction du port du foulard ?
Jean Baubérot :
Je ne pense pas du tout que l'on peut s'appuyer sur la loi de 1905 pour interdire le port du foulard et d'autres signes religieux dits ostensibles. En effet, en 1905, il y a eu un débat sur le port du costume ecclésiastique en dehors des lieux de culte. Même s'il ne s'agit pas exactement de la même chose, les arguments en faveur de l'interdiction du costume ecclésiastique ressemblaient beaucoup aux arguments qui ont été mis en avant contre le port du foulard et d'autres signes religieux.
Ce qui était en question à l'époque, c'était la soutane du prêtre. On disait que c'était un signe clérical plus que religieux, que c'était un instrument de soumission du prêtre à son évêque et à sa hiérarchie. On disait aussi que ça portait atteinte à la "dignité masculine" parce qu'il s'agissait d'une robe. Et on disait enfin que la grande majorité des prêtres attendaient de la République une loi qui interdise le port de la soutane, et donc qui les libère de ce vêtement.
Aristide Briand, le principal auteur de la loi de 1905, a refusé ces arguments en disant qu'à partir du moment où les Eglises et l'Etat étaient séparés, la soutane devenait un vêtement comme un autre et, pour la République, n'était plus un vêtement considéré comme un vêtement religieux, et que, selon lui, c'était cela la laïcité. L'amendement qui demandait l'interdiction du costume ecclésiastique en dehors des bâtiments ecclésiastiques a été refusé par l'Assemblée nationale.
Je pense que si on se réfère à la loi de 1905, on peut plutôt en tirer des arguments contre l'interdiction de signes ostensibles à l'école publique que pour cette interdiction. Je sais bien qu'il s'agit de l'école, ce qui est la différence avec 1905, mais je suis frappé par la similitude des arguments utilisés contre la soutane en 1905 et contre le foulard en 2003-2004. Je pense qu'un Etat laïque n'a pas à interpréter le port d'un vêtement, parce que, alors, il se fait théologien. Pour prendre l'exemple du bandana, si la jeune fille s'appelle Marie, on dira que c'est une élégance vestimentaire ; et si elle s'appelle Malika, on dira que c'est un signe religieux. Et je ne crois pas qu'il revient à l'Etat laïque de faire une telle distinction et de décréter ce qui est religieux et ce qui ne l'est pas.
3) Site Athéisme
Les arguments des OPPOSANTS au port du voile :
Le voile est considéré comme un symbole d'oppression, de soumission de la femme et « un moyen collectif de perpétuer l'inégalité entre les sexes ». Il est donc contraire aux valeurs de la France, pays d'égalité et des droits de l'Homme.
Le principe de laïcité n'est pas compatible avec ce qui est considéré comme un instrument de prosélytisme.
L'école est, conformément à sa vocation, le lieu de formation, d'éducation des futurs citoyens pour les préparer à vivre dans une société laïque dans le respect de la liberté religieuse. "A l'école, il y a des élèves et non des petits juifs, musulmans, chrétiens ou athées. Ils sont là pour s'instruire et devenir des hommes libres… à tout point de vue." (Henri Pena-Ruiz /philosophe)
La loi de 1905 est censée régler définitivement la séparation de l'état et du religieux et par voie de conséquence proscrire le port de signes religieux dans les lieux publics comme l'Ecole.
« Lutter contre le voile à l'école ou sur la carte d'identité, ce n'est pas attaquer la religion. Le défendre en revanche, c'est remettre en question l'égalité des hommes et des femmes. Un proverbe dit qu'en cas de grand danger le chemin du milieu mène droit à la mort. Autrement dit, si on commence à négocier, nous sommes fichus. » (Wassilia Tamzali, présidente du Forum des Femmes Méditerranée - Algérie)
Les arguments de ceux qui sont CONTRE SON INTERDICTION :
Le risque est grand d'en faire un symbole de résistance, face à ce qui serait considéré comme une attaque envers une communauté.
La proportion des jeunes filles voulant porter le voile en classe est infime. Ce n’est pas en voyant quelques voiles que l’on devient musulman.
En Algérie, pendant la colonisation, la République française acceptait d'enseigner aux jeunes filles arabes en tenue traditionnelle avec le voile islamique.
La réaction des enseignants et des médias trouve son origine dans un inconscient collectif se mêlant à l'objectivité historique (rivalité islam/christianisme, peur de l'invasion, racisme...).
La laïcité n'est pas la vraie raison de ceux qui veulent interdire le voile à l'école. En effet :
- le port de la croix chrétienne ou de l'étoile de David est acceptée,
- le calendrier scolaire est organisé en fonction de la tradition chrétienne (mercredi après-midi pour le catéchisme, congés autour des fêtes religieuses)
- L'école privée catholique reçoit des subventions ;
La vraie raison est que l'islam est considéré comme la "mauvaise religion".
Exclure les jeunes filles portant le foulard, c'est les condamner à rester dans leur milieu d'origine où la pression intégriste sera encore plus forte ou à poursuivre leur scolarité dans une école réservée aux musulmans. Les scolariser, c'est leur apporter une ouverture sur le monde. Les exclure de l'école, c'est les jeter dans les bras des intégristes.
Le remue-ménage médiatique sur le foulard est un faux problème qui permet d’occulter une autre question culturelle et religieuse, plus importante : la pratique de la circoncision, discrète, non prosélyte, ne menaçant pas la laïcité, mais illégale en France.
L'amalgame islam / monde arabe risque d'exacerber le racisme. Le port du voile est une réaction à cette pression hostile. Interdire le port du voile favorise donc le cercle infernal "repli communautaire" - "racisme".
Le port du voile n'est que le symptôme d'un malaise beaucoup plus profond qui touche au repli communautaire, au fondamentalisme et à l'intégrisme. Voir les dangers du communautarisme.
4) Le dévoilement, une violence coloniale qui perdure
Par Houria Bouteldja Collectif féministe « les Blédardes » [Extraits] le 15-10-04
« Avant l’indépendance algérienne, la résistance au dévoilement était une « réaction épidermique de la société algérienne : maintenir - et c'est vital - les femmes hors de l'invasion coloniale pour préserver l'être algérien. "Certaines, décrit Franz Fanon, dévoilées depuis longtemps reprennent le voile affirmant ainsi qu'il n'est pas vrai que la femme se libère sur l'invitation de la France et du Général de Gaulle". »
« Aujourd'hui, 40 ans après l'indépendance, les méthodes ont changé dans la forme, mais pas dans le fond, car l'esprit colonial, toujours vivace, continue d'imprimer l'inconscient français. Il invoque constamment les grands principes qui fondent la République, mais préside à toutes les entreprises politiques qui disqualifient les fils et filles d'indigènes et valorisent un républicanisme franco-français prétendument universaliste. »
« Comme l'a remarqué Pierre Tévanian, il est à première vue paradoxal, si l'on reste sur le strict terrain de la laïcité, qu'une loi nouvelle, marquant une rupture avec les textes de loi fondateurs de la laïcité (en introduisant un devoir de laïcité de la part des élèves), ait pu être considérée comme un "rappel" ou un "retour" aux sources : "La question ne peut être éludée : si les textes fondateurs des années 1880 et 1905 ne justifient pas l'interdiction du port de signes religieux par les élèves, qu'est-ce donc qui devait être "retrouvé", "réaffirmé" ou "rappelé" ?
L'une des réponses possibles est la suivante : ce qui, des années 1880-1905, devait être "réaffirmé", c'est un certain ordre symbolique qu'on peut qualifier de colonial, dans lequel certaines populations, considérées comme sous-humanisées du fait de leur référence musulmane, sont vouées au statut de serviteurs dociles et invisibles ou à celui de "cible" et de "bouc émissaire". »
« Faites entrer l'accusé ! c'est le père, le frère, le compagnon bientôt le fils. Cette image pourrait prêter à sourire si elle ne suscitait chez nous, filles et fils de migrants post-coloniaux, une profonde amertume. Elle n'est, en effet, que le nouveau chapitre d'une longue série de manoeuvres politiques et idéologiques visant à disqualifier les colonisés et leurs descendants immigrés ou "issus de l'immigration", pour la seule gloire d'une France décidément incapable de renoncer aux privilèges de la domination. »
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