9 points pour y voir plus clair

Aggraver ce qui a échoué ? Non !!

Les 3 réformes Balladur (1993), Fillon (2003) et le rendez vous de 2008  ont imposé :

1993 :

40 années de cotisation au lieu de 37,5 années pour une retraite à taux plein

● Passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul de la pension aboutissant à la baisse automatique des pensions.

● Indexation des retraites sur les prix et non plus sur les salaires conduisant à une perte de pouvoir d’achat de la retraite.

2003 :

● Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires pour une retraite à taux plein

● Réduction des pensions

● Asphyxie du financement de la retraite par répartition

● Incitation au recours à la capitalisation

2008 :

● Alignement des régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, RATP), sur le régime général.

●Durée de cotisation portée à 41 ans de cotisations pour tous, en 2012

Aujourd’hui, le patronat et la droite veulent aller beaucoup plus loin pour repousser l’âge de la retraite, accroître la durée de cotisation, et réduire le niveau des pensions.

Crise des retraites, crise du système :

En Europe, les aides publiques colossales accordées aux banques ont servi à relancer la spéculation et non l'emploi et la croissance réelle. D'où l'ampleur inédite du surendettement public des États de la zone euro, au-delà de la Grèce, et, donc, de la crise de l'euro lui-même. L'attaque contre les retraites est inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne. Pour contenter les créanciers et assurer leur remboursement, il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts et cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé..) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts et dividendes).

Plutôt que de cotisants, parlons d’actifs cotisants et de richesses produites :

De 1949 à 2009, l'augmentation du besoin de financement lié à la démographie a été de 150% mais celle des richesses produites de 645%. Ce n’est pas la population mais le nombre des actifs cotisants qui importe. Faire reculer les exclusions sociales, relever le taux d’emploi des femmes par la création d’un service public de la petite enfance permettrait de relever le nombre d’actifs cotisants.

La capitalisation ne sauvera pas la répartition mais le coulera !

La répartition, système de solidarité inter-générations et inter – professions, se fonde sur le versement immédiat des cotisations des actifs employés pour financer les retraites. Ces prestations soutiennent la demande, l’emploi, la croissance réelle, les investissements visant des gains de productivité

La capitalisation est un gâchis car les fonds, capitalisés à partir de l’épargne individuelle, vont à la finance et la spéculation. Elle est un risque car ces fonds dépendent de la rentabilité des marchés financiers. A l’opposé de la répartition on cotise sans aucune garantie sur le montant de la retraite.

La capitalisation n’est pas un complément à la répartition, mais une arme pour la détruire !

Pourquoi les cotisations sociales fonction des salaires sont indispensables :

Plutôt que de les perdre dans les profits des capitalistes, les cotisations sociales permettent d'utiliser les richesses créées par les salariés pour financer, de façon mutualisée, un revenu pour chaque salarié retraité tout le long de sa vie hors subordination vis à vis d'un employeur, en solidarisant les salariés et les retraités. Ainsi, les entreprises sont incitées à gagner en productivité autrement qu'en faisant pression sur les salaires et l'emploi et au contraire en participant au développement des prestations retraite. La proposition du PS d’introduire la valeur ajoutée dans la base de calcul des cotisations patronales les rendrait dépendantes des profits. De même, la proposition tendant à remplacer le financement actuel des retraites par l'impôt, comme a commencé de le faire la CSG, le coupe du lien décisif à l'entreprise et au travail.

Droite et patronat s’acharnent contre la fonction publique :

Au nom des déficits, sont imposés aux fonctionnaires : salaires bloqués, suppressions d’emplois, casse de la fonction publique. Les prétentions gouvernementales de 2010 (accroissement de la durée de cotisation, de la période de référence, report de l’âge de la retraite, remise en cause des droits familiaux liés à la maternité) seraient fatales les retraites de la fonction publique. La fonction publique, en développant une autre vision du travail, tournée vers l’utilité sociale et non pas vers le profit, est un point d’appui pour tous les travailleurs, d’où l’acharnement du capital et de la droite.

Pour défendre la fonction publique, le PCF propose :

• La prise en compte de la pénibilité et des carrières longues;
• Le maintien de l’âge légal à 60 ans avec les garanties pour une retraite à taux plein et des 6 derniers mois comme salaire de référence ;
• Le retour aux 37,5 annuités pour tous, y compris les fonctionnaires  pour le calcul d’une pension complète avec 75% du salaire minimum, la revalorisation des basses retraites
• L’augmentation des salaires, la reconnaissance des qualifications et des créations d’emplois qui permettront le renouvellement générationnel et faciliteront l’équilibre des comptes et caisses;
• L’intégration des primes, dans le calcul de la retraite, et leur assujettissement complet aux cotisations
• La prise en compte des années de formation pour la durée de cotisations 

Sortir des inégalités face à la retraite :

Les retraites des hommes sont deux fois plus élevées que celles des femmes du fait de chômage et de temps partiels imposés plus importants et de salaires à temps complet inférieurs. Déjà pénalisées par les réformes précédentes, les femmes le seront encore davantage avec les réformes programmées.

L’écart d’espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier est de 6 ans et de 10 ans sans incapacité. En cause, la pénibilité du travail. Le Medef doit être responsabilisé pour le financement des départs anticipés des métiers pénibles.

L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas une charge : c’est un progrès !

La promotion des conditions de vie et des activités sociales des retraités concerne le niveau des pensions dès 60 ans. Déjà s’amorce un renversement de portée révolutionnaire: à l’opposé de leur mise à l'écart de la vie sociale, une disponibilité bien plus grande des retraités que dans la période de travail pour des relations sociales choisies et créatrices. Pour le 4è âge et les dépendants, il s’agit d’assurer la poursuite des relations sociales et culturelles, au lieu de la réduction aux traitements médicaux et de soins physiques. Une réelle augmentation des budgets publics est indispensable pour être à la hauteur de ce formidable progrès qu’est l’augmentation de l’espérance de vie.

Réforme des retraites : les propositions du PCF pour engager de vraies ruptures avec le capitalisme :

Aujourd’hui, le patronat et la droite font tout pour empêcher le débat sur un vrai financement des retraites garantissant le maintien du système par répartition, afin de faire monter les régimes par capitalisation.

Le PCF a pourtant lui de vraies propositions pour « sauver les retraites » :

• Les cotisations sociales sont au centre du financement. Elles doivent restées fonction du salaire. Mais le taux des cotisations patronales doit être modulé selon le rapport « salaires / richesse totale créée ». Cela responsabiliserait socialement les entreprises en les incitant à augmenter la part des salaires dans la richesse créée, à gagner en productivité en baissant d'autres coûts que les coûts salariaux; à ne pas céder  aux sirènes de la croissance financière des capitaux.
• Faire cotiser les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que la cotisation sociale patronale assise sur les salaires. Dans un premier temps, la « taxation » des revenus financiers rapporterait beaucoup (22 milliards d'euros pour les retraites), puis, dissuadant progressivement les entreprises d'en rechercher, son rendement tendrait à diminuer. Simultanément, la modulation de la cotisation patronale rapporterait de plus en plus, au-delà de ce que rapporterait aujourd'hui la « taxation » des revenus financiers, en enclenchant une autre logique de la croissance et de la gestion des entreprises, centrée sur le développement des emplois , des salaires et prestations sociales.
• Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales. Le montant de l’argent public gâché pour les compenser pourrait être alloué à un Fonds national pour développer l’emploi et la formation, base des cotisations sociales. Ce Fonds impulserait un nouveau crédit pour l'investissement, à taux d'intérêt d’autant plus abaissé que les entreprises font de l’emploi, pour favoriser la base emploi et salaire de la retraite par répartition.

Le gouvernement se précipite pour démanteler l’hôpital public en général et l’AP-HP en particulier. Car il sent que la résistance monte de toutes parts.

Agents hospitaliers, médecins, patients : plus personne n’est dupe de l’objectif des « réformes » successives.

La création des pôles d’activité, l’instauration de la T2A, puis la loi Bachelot, toutes ces mesures n’ont qu’un but : organiser la pénurie des moyens pour le public, faire le lit du privé, dégager des sources de profits aux dépens de la collectivité, des malades, des personnels.

Avec la T2A, le gouvernement fabrique les déficits du service public hospitalier mais nourrit les bénéfices des cliniques à but lucratif. Les critères retenus arbitrairement pénalisent le secteur public qui prend seul en charge les pathologies lourdes, la recherche, la formation, les soins aux personnes précaires etc.

Avec la loi Bachelot, les nouvelles agences régionales de santé (ARS) vont pouvoir transférer les activités qui rapportent au privé dans une même région. Les règles de « l’hôpital-entreprise » doté d’un quasi PDG vont permettre de privatiser des activités à l’intérieur même de l’hôpital public, d’attaquer les statuts des personnels.

En 2009, le soi-disant « déficit » des hôpitaux publics a atteint 400 millions d’euros, dont 100 millions pour l’AP-HP. Ces chiffres servent de prétextes universels à la politique de casse. Pourtant ils sont à comparer avec les 400 millions par an que représente le coût de l’intervention militaire en Afghanistan, avec le milliard d’euros délibérément gaspillés dans l’intérêt de l’industrie pharmaceutique au nom de la prévention de la grippe H1N1. Ces 400 millions d’euros doivent aussi être mis en parallèle avec le dérapage des dépenses de médicament (50% de plus par habitant que dans les pays voisins), ou avec les 33 milliards d’exonérations de cotisations sociales au profit des grandes firmes qui pèsent directement sur l’assurance maladie. De l’argent pour la santé, pour l’hôpital, il y en a ! Mais il est détourné !

Au nom de ce déficit, le gouvernement veut tailler dans le vif, supprimer 60.000 emplois d’ici 2012 à l’hôpital public. A l’AP-HP, 5500 suppressions d’emploi sont programmées d’ici 2012. Pourtant la situation est déjà à la limite du tenable. Les conditions de travail ne cessent de se dégrader. Cela ne peut pas être sans conséquences sur la qualité des soins, l’attente pour les rendez-vous…

Par sa taille, son statut et celui de ses personnels, sa cohérence de plus grand ensemble hospitalier d’Europe, l’AP-HP représente un obstacle au processus de privatisation.

C’est pourquoi le pouvoir s’applique à l’éclater, à la démanteler. La loi Bachelot a mis l’AP-HP sous la tutelle de l’ARS d’Ile-de-France. Le regroupement des 37 hôpitaux en 12 « groupes hospitaliers » vise à faire de nouvelles coupes sombres dans les moyens humains, à supprimer des services (ex : urgences de Beaujon ou pédiatrie de Trousseau), des hôpitaux entiers (Charles Foix, Joffre-Dupuytren, Hôtel-Dieu...). Dans le domaine du long séjour médicalisé, en particulier, le privé va récupérer la mise. La vente du siège de l’avenue Victoria et la suppression de centaines d’emplois centraux stratégiques vont dans le même sens. A l’unité de l’AP-HP va se substituer l’autonomie des 12 « groupes hospitaliers ».

L’heure est plus que jamais à la riposte. L’opposition à la loi Bachelot a été l’occasion de constater les très larges convergences d’intérêt et un début de convergence d’action entre les médecins hospitaliers, l’ensemble des personnels hospitaliers, les populations et leurs représentants, plus large            ment encore les salariés. Le gouvernement n’a dû qu’à la diversion constituée par les élections européennes et à sa stratégie du coup de force de faire passer sa loi au début de l’été.

Les conditions du rassemblement pour s’opposer et faire échec à ses conséquences sont de plus en plus fortes.

Les actions se multiplient, hôpital par hôpital, contre les suppressions d’emploi, les fermetures de services. A l’hôpital Ambroise Paré, en novembre/décembre, 22 jours de grève ont permis de gagner le maintien d’un service et 64 emplois. Le 8 mars, tout l’hôpital Trousseau sera dans l’action contre la fermeture de la pédiatrie spécialisée qui serait transférée prétendument à Necker. Des pétitions locales unissant personnels avec leurs syndicats, médecins, patients se multiplient comme à Joffre-Dupuytren contre la fermeture de 68 lits et du laboratoire.

Le 12 mars, un nouveau rendez-vous d’ensemble est prévu avec la journée de grève à l’AP-HP et un rassemblement devant le siège avenue Victoria à 10h00.

Des forces considérables peuvent permettre d’arrêter tout de suite la spirale du déclin de l’offre publique de soin, notamment à l’AP-HP.

Communistes, nous les soutenons, nous faisons tout pour les mettre en mouvement par nos analyses, nos propositions et nos initiatives d’action.

Tous les candidats de « gauche » aux élections régionales se sont prononcés, comme le Conseil de Paris contre le plan de restructuration de l’AP-HP. Très bien mais ils ne sont pas aux commandes. Nul ne peut en outre ignorer que le directeur de l’ARS d’Ile-de-France nommé par Sarkozy n’est autre que le socialiste Claude Evin. Autant dire que la perspective d’alternative pour l’AP-HP, pour l’hôpital public ne peut attendre une hypothétique alternance en 2012.

C’est maintenant que cela se joue, dans la lutte, dans la convergence de la lutte pour l’hôpital avec celles pour l’éducation (grève le 12 mars aussi) pour les retraites avec la journées d’action, de grève et de manifestation interprofessionnelle du 23 mars.

Tous ensemble, on peut gagner, mettre en échec le gouvernement, commencer à inverser sa politique.

Pour l’hôpital public, pour l’AP-HP, exigeons :

- Mettons en échec tout projet de suppressions de poste, de service, d’hôpital !

- Remettons en cause la T2A !

- Obtenons l’abrogation du volet hospitalier de la loi Bachelot !

- le maintien de unicité de l’AP-HP, de l’intégrité de ses 37 hôpitaux.

- Gagnons des financements d’urgence pour l’hôpital public notamment en remettant en cause, comme l’a fait même la Cour des comptes, les 30 milliards d’euros d’allègements annuels de cotisations sociales patronales !

Le gouvernement et  le Medef entendent faire de l’année 2010 un rendez-vous majeur de  casse de nos retraites : report de l’âge de la retraite, introduction de la capitalisation, régression des pensions servies. Toutes les forces progressistes se doivent de mobiliser pour défendre l’âge de la retraite à 60 ans et promouvoir le financement de la retraite par répartition. Les dernières déclarations de Martine Aubry ne faciliteront pas cette mobilisation. Et pourtant il faudra lutter !

La retraite est bien un enjeu de société.

Des réformes de progrès devraient répondre aux  nouveaux besoins pour sortir de la crise systémique.

Une priorité : financer les départs anticipés en raison de la pénibilité et des longues carrières, augmenter les basses retraites, corriger les insupportables inégalités qui touchent les femmes, les ouvriers, et les plus modestes, garantir l’âge légal de la retraite à 60 ans.

De nouveaux financements sont indispensables .La capitalisation et les fonds de pensions qui jouent la retraite en bourse ne sont pas soutenables. Le  principe de la retraite par répartition en liant immédiatement les cotisations et  le soutien de  la  consommation et de la croissance réelle ne subit ni n’alimente la spéculation. Le financement des retraites   pourrait être garanti par la lutte contre le chômage, le relèvement des salaires et un nouveau type de croissance.

Une réforme de l’assiette des cotisations patronales dégagerait des rentrées nouvelles en développant l’emploi et les salaires. Les cotisations sociales, liées à l’entreprise, lieu où se créent les richesses, doivent être défendues. Il faut  rompre avec la baisse  de la  part des salaires dans la valeur ajoutée  et moduler les taux de cotisations patronales en fonction  de son relèvement

Une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions non financières dégagerait des moyens immédiats face à l’urgence, en pénalisant  les capitaux qui fuient dans la croissance financière. Les produits financiers bruts des entreprises non financières (ENF) s'élèvent à 254,6 Mds d'euros en 2008. Si on appliquait le  taux de cotisation patronale, cela ferait rentrer 22 milliards d’euros dans les caisses de retraite.

L’emploi est au coeur du financement des retraites. Cela exige un relèvement du taux d’activité des femmes, un nouveau type de politique familiale, de formation et de promotion salariale. L’insertion  des jeunes dans des emplois qualifiés et rémunérés convenablement, comme la lutte véritable contre l’éviction des seniors  doivent être réellement organisées

Suppression des exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tirent les salaires vers le bas. Au lieu du gâchis des fonds publics  tendant à compenser cette perte de ressources pour la sécu (30 milliards d’euros en 2009) nous proposons  la création de Fonds publics nationaux et régionaux facilitant l’attribution de nouveaux crédits des Banques notamment pour les PME, à des taux d’intérêt d’ autant plus abaissés que les entreprises centreraient leurs investissements sur l’emploi et la formation.

Une refonte des retraites, garantissant les principes de solidarité et de répartition. Cet enjeu de civilisation impliquerait des constructions nouvelles comme les forces de progrès avaient pu construire la Sécurité sociale en 1945. Un plan de  sécurisation de l’emploi, la formation et le revenu, engrangerait des cotisations pour les retraites et  exigerait  de nouveaux droits et pouvoirs, pour les salariés, les retraités et tous les citoyens.

Pourquoi ces choix politiques destructeurs ?

Encore et toujours, la direction de l’AP-HP met en avant des prétextes financiers, sa logique de rentabilité financière contre le service public. 100 millions d’euros devraient être « économisés » structurellement chaque année.

Sauf que le déficit de l’AP-HP comme celui de l’ensemble des hôpitaux publics est complètement artificiel.

Après des années de sous-dotation, la T2A, tarification à l’activité, suivant des barèmes arbitraires, conçus pour justement défavoriser le secteur public, conduit à de nouvelles amputations budgétaires chaque année, même à un endettement sur les marchés financiers. Notamment les activités de recherche, d’enseignement, la prise en charge des pathologies lourdes, effectuées par le seul service public ne sont pas correctement financées. Le fait est bien connu mais le gouvernement se garde de le corriger.

De l’argent pourtant il y en a !

Depuis des années, les dépenses hospitalières de l’assurance  sont celles qui progressent le moins vite par rapport aux soins de ville et au médicament. Des chiffres permettent de relativiser les soi-disant déficits des hôpitaux publics, 800 millions d’euros par an pour l’ensemble.

Mais, Mme Bachelot sait trouver 1,4 milliard d’euros d’un coup pour acheter aux laboratoires privés dans des conditions très contestables 94 millions de vaccins pour la grippe H1N1.

Mais le total des exonérations de cotisations sociales patronales, qui pèsent directement sur les ressources de l’assurance maladie et que l’on retrouve dans les profits des grandes firmes, va atteindre 32 milliards d’euros en 2010, comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale l’a rappelé. Ou encore, le coût de la baisse de la TVA sur la restauration pour le budget de l’Etat sera de 2,4 milliards d’euros par an ! Question de priorité !

On ne peut pas dire que la santé est ce qui est le plus cher au gouvernement !

Les objectifs du pouvoir sur le long terme sont encore plus évidents depuis l’adoption de la loi Bachelot.

Il organise la pénurie de soins publics pour développer l’offre privée lucrative comme il organise l’assèchement des moyens financiers du secteur public pour les laisser au patronat et au secteur financier (complémentaires santé).

Les Agences régionales de santé qui se mettent en place seront l’instrument pour, sur un secteur géographique, diriger les soins les plus rentables vers le privé. La loi Bachelot a justement placé l’AP-HP sous la tutelle de l’ARS d’Ile-de-France. L’annonce de la fermeture (par décret!) de 182 sites chirurgicaux en France, effectuant moins de 1500 actes reflète directement cet objectif de donner au privé lucratif le monopole des activités les plus rentables.

« Patients, territoires, santé », personnels hospitaliers : tous sont perdants devant cette politique de marchandisation de la santé.

Les forces existent pour résister et faire échec tout de suite aux projets du gouvernement.

L’opposition à la loi Bachelot a été l’occasion de constater les très larges convergences d’intérêt et un début de convergence d’action entre les médecins hospitaliers, l’ensemble des personnels hospitaliers, les populations et leurs représentants, plus largement encore les salariés. Le gouvernement n’a dû qu’à la diversion constituée par les élections européennes et à sa stratégie du coup de force de faire passer sa loi au début de l’été.

Les conditions du rassemblement pour s’opposer et faire échec à ses conséquences sont toujours aussi fortes.

- Mettons en échec tout projet de suppressions de poste !

- Remettons en cause la T2A ! Rouvrons le débat sur le volet hospitalier de la loi Bachelot !