Réforme des collectivités territoriales : halte au massacre ! Mobilisons nous !

11.12.2009

Aujourd’hui, les actions et réalisations des collectivités territoriales sont concrètes : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transport… Elles emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements publics et ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d’emplois. Mais la réforme territoriale préfère sacrifier les populations les moins solvables, les territoires les plus défavorisés et livrer au marché tous les services et secteurs rentables.

Concrètement, la réforme des collectivités territoriales c’est :

La suppression progressive de l’essentiel des communes et à terme de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État et de la rentabilité financière
La constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles, archipels au service du profit financier
Le retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbitraire est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la « RGPP » , véritable politique de réduction des emplois publics et des dépenses publiques des services déconcentrés de l’État. Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière !
L’éloignement le plus possible des citoyens des lieux de décision avec la création de conseillers territoriaux cumulant les pouvoirs et transformés en élus techniciens au sacrifice de leur mission de proximité avec les citoyens
La division par deux des agents de la fonction publique territoriale alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise. C’est un boulevard pour la privatisation des services publics, « leur externalisation ». C’est une catastrophe pour les personnels et les petites communes.
La généralisation d’un nouveau système électoral de primes à l’UMP et au bipartisme. Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de proportionnelle va conduire à l’étouffement démocratique, aux combines politiciennes pour des sièges et à l’abstention, à l’écoeurement des citoyens qui seront les principales victimes

la suppression de la taxe professionnelle : le coup de grâce qui sonne l’agonie financière des collectivités. La taxe professionnelle représente aujourd’hui 50 % des ressources fiscales des communes. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront pour 2/3 des ménages et seulement pour 1/3 des entreprises. On en rigole encore au MEDEF !

Casser les collectivités locales, dans la foulée des grands services publics, supprimer leurs moyens : c’est réformer dans le sens du déclin !

Pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales et qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant les moyens financiers et humains indispensables, pour les foyers de démocratie, lieux d’expression des droits et besoins humains, pour les services publics de proximité, pour les statuts des personnels et l’emploi public, pour le développement des territoires

Habitants et élus : ensemble, mobilisons nous !