Fiscalité : de quoi avons nous besoin ?

75 % : les sages au secours des riches

Le retoquage des « 75 % » par le comité des 12 « sages » réactionnaires du Conseil Constitutionnel donne un très mauvais signe. Toutefois, en proposant un projet mal ficelé du point de vue juridique, le gouvernement devait s'y attendre dès le départ. Aujourd’hui, des voix s’élèvent, à droite, mais aussi parfois à gauche, pour dénoncer le caractère confiscatoire de cette mesure. En réalité, au haut niveau de revenu auquel cette taxation s’adresse – au-delà du million d’euros –, c’est marginal. A peine plus de 1 500 contribuables sont concernés.

Qu'est-ce que serait une véritable réforme fiscale ?

Il faudrait aller beaucoup plus loin et travailler à une véritable refonte de notre fiscalité. Il faut une réforme complète du barème de l’impôt sur le revenu, en rétablissant une réelle progressivité, en allant au minimum vers 9 tranches, au lieu des 5 tranches actuelles. Et porter le taux sommital de cet impôt à 65-70 %. Et il faut concevoir une accélération de la progressivité à partir d’un revenu se situant entre 30 000 et 35 000 euros par an, par foyer fiscal. D’autre part, l’ensemble des revenus des contribuables, du travail comme du capital, doivent y être soumis. Il s’agit, dans cette optique, de revoir toutes les niches fiscales participant à baisser l’impôt des plus riches – cette « optimisation fiscale » qui coûte plus de 50 milliards d’euros à l’État.

Au- delà du cas Depardieu…

L’affaire Depardieu braque les feux sur la fiscalité sur les hauts revenus, qui, en effet, doivent contribuer davantage. Mais attention à ne pas détourner l’attention de la question centrale du financement public par les entreprises. Il s’agit d’élargir la base de la fiscalité, donc de relancer l’activité économique. Ce qui pose la question à la fois d’une autre politique du crédit et d’une réforme de la fiscalité des entreprises pour y introduire de la progressivité et une modulation en fonction de l’utilisation des bénéfices pour le développement de l’emploi, la formation, la recherche.