Une Constitution malade de l'ultra-présidentialisme.

10.08.2008

Le chef de l’Etat s’extasie devant « la victoire de la démocratie » que représente le vote de la réforme de la Constitution, dont il est à la fois à l’origine et le bénéficiaire.

Démocratie fondée sur des modes de scrutin malhonnêtes, en particulier pour ce qui est de l’intangible mode d’élection de sénateurs, reflétant les secteurs les plus âgés - les candidats devant avoir au moins 30 ans - et les plus conservateurs de notre société. Et « démocratie » qui aboutit à élargir les pouvoirs déjà exorbitants de celui qui devient de plus en plus à la fois chef de l’Etat, chef du gouvernement, chef du parti majoritaire, chef des armées, chef de la télévision… Après avoir, dans les faits, remplacé, avec la Constitution de la Ve République en 1958/62, le système parlementaire par un régime présidentiel, la droite donne naissance à un régime ultra-présidentiel : le premier ministre n’est plus le chef du gouvernement mais un exécutant des volontés du Président de la République.

La réforme, soumise au Congrès de Versailles mais pas à un référendum - il s’agit, pourtant de réformer la loi fondamentale de notre République –, donne au Président de la République la possibilité de s’exprimer devant le Parlement, alors que la Constitution lui interdisait de pénétrer dans les locaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, au nom de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire, définie au Siècle des Lumières) ; les députés et sénateurs ne peuvent ni lui répondre ni voter sur sa déclaration, alors qu’il garde le pouvoir de dissoudre l’Assemblée.

Autre atteinte à la séparation des pouvoirs : le Conseil supérieur de la magistrature est désormais composé en majorité de personnalités nommées par le pouvoir politique. le Syndicat de la magistrature estime que la réforme politise l’institution en la soumettant au fait majoritaire et le Conseil supérieur de la magistrature considère qu’elle met en danger l’indépendance de la justice.

Un argument avancé pour défendre la réforme est qu’elle donne plus de pouvoir au Parlement. Mais, par exemple, en cas d’intervention armée à l’étranger, ce qui n’est pas anodin, il n’est consulté que si l’intervention excède 4 mois.

Le texte laisse intact le mode d’élection du Sénat, au suffrage indirect, parfaitement anti-démocratique, ne donne pas le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers, n’introduit pas le moindre élément de proportionnelle pour les élections législatives.

Si certains points sont évoqués, comme les nouveaux droits du Parlement, c’est uniquement des droits confiés à la majorité du Parlement, majorité qui, du fait de la simultanéité de l’élection présidentielle et des législatives voulue par Lionel Jospin, a de bonnes probabilités de ressembler à une gémellité.

On est donc loin de la victoire de la démocratie, clamée par les partisans de cette réforme, qu’ils soient ou non membres de l’UMP.