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28 juillet 2008 1 28 /07 /juillet /2008 14:20


A l’initiative de l’intersyndicale CFDT - CFTC - CGT des Archives de France

APPEL POUR SAUVER LES ARCHIVES

Les archives, traces essentielles de notre mémoire individuelle et collective, sont la source première de ceux qui écrivent l’histoire, généalogistes ou historiens. Ce sont aussi des preuves dont ont besoin les citoyens car les archives justifient et garantissent des droits (nationalité, état civil, carrière, succession, propriété foncière etc...). Les archives contribuent ainsi de manière éminente à l’exercice de la démocratie. C’est d’ailleurs une loi de la période révolutionnaire, la loi du 7 messidor an II, qui a garanti à tout citoyen le libre accès aux archives.

Très récemment, l’ampleur des travaux parlementaires concernant la nouvelle loi sur les archives a fourni la preuve que les archives sont au centre de la vie démocratique de ce pays.

Deux siècles après leur création, les Archives sont en danger !

La Direction des Archives née en 1897, devenue en 1936 Direction des Archives de France, devrait en effet disparaître en 2009 de l’organigramme du Ministère de la Culture dont elle était, ironie de l’histoire, un élément constitutif lors de sa création par André Malraux en 1959. Le 4 avril 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques chargé de mettre en œuvre la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) en a décidé ainsi, contrairement à l’avis du Conseil Supérieur des Archives du 10 mars 2008 et aux votes des Comités techniques paritaires de la Direction des Archives de France des 19 décembre 2007 et 21 mai 2008. La Direction des Archives de France doit être absorbée par une direction générale des patrimoines de France qui regrouperait « l’architecture, les archives, les musées ainsi que le patrimoine monumental et l’archéologie ».

La disparition de la Direction des Archives de France constituerait un recul extrêmement grave

Pour tous, il apparaît indispensable de maintenir la Direction des Archives de France afin de garantir la cohérence d’une politique nationale des archives, afin d’assurer à tous le libre accès aux archives.

Compte-tenu de l’organisation administrative de notre pays, les producteurs d’archives publiques sont très divers : ministères, établissements publics nationaux, services déconcentrés de l’Etat, juridictions, collectivités territoriales. La conservation et la communication des archives sont confiées, selon les cas, aux archives nationales, départementales, régionales ou communales qui constituent un réseau riche mais multiple.

Pour l’ensemble de ce réseau, la Direction des Archives de France a en charge l’élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives à la collecte, à la conservation et à la communication des archives publiques. Elle exerce la responsabilité du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur la gestion des archives de l’ensemble des organismes publics, centraux ou territoriaux, c’est-à-dire non seulement sur un objet patrimonial déjà constitué mais sur le processus même de constitution de ce patrimoine. Elle est l’interlocutrice des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à leurs archives et à celles dont la conservation leur est confiée par la loi. La Direction des Archives de France exerce donc une responsabilité qui dépasse le cadre spécifique de l’action culturelle et qui revêt par sa nature même un caractère interministériel et territorial affirmé.

Dans de telles conditions, la cohérence d’une politique nationale en matière de collecte, d’accès et d’inventaire, et l’intégrité des archives publiques sur l’ensemble du territoire, ne peuvent être garanties que si elles sont pilotées au niveau stratégique par un décideur unique. Pour être efficace, celui-ci doit avoir une visibilité suffisante dans l’organigramme de l’Etat, témoignant clairement de son rôle interministériel et de sa légitimité à assurer le contrôle scientifique et technique sur les collectivités territoriales. Il doit disposer d’un pouvoir de décision véritable.

L’existence de la Direction des Archives de France est un enjeu démocratique

L’autorité actuelle de la Direction des Archives de France trouve ses racines dans la Révolution française. Petit à petit, elle a su imposer aux différentes administrations le respect de leurs propres archives, les contraintes de leur conservation et de leur collecte. Petit à petit, le lectorat s’est démocratisé et multiplié. La recherche s’est développée, à partir des archives, source primordiale que l’on soit étudiant, universitaire, généalogiste, chercheur...

La création des Archives nationales en 1790 a été synonyme d’entrée dans un monde nouveau, sans privilèges, sans secrets, ouvert à tous. Cette avancée citoyenne et démocratique court aujourd’hui le risque d’être sacrifiée sur l’autel d’une « RGPP » inspirée par des critères purement comptables et budgétaires, des réductions d’effectifs et de moyens suite aux fusions de directions et de services du ministère. La bonne gestion et le respect de l’intégrité des archives, témoins de l’histoire nationale et de celle de chacun, ne sont pas - et ne seront sans doute jamais - naturels aux pouvoirs administratifs et politiques. Il faut pour les préserver une autorité en position de l’imposer.

La Direction des Archives de France doit être maintenue

A l’heure où la nouvelle loi sur les archives va voir le jour, est-il acceptable que l’existence même d’une Direction des Archives de France chargée de veiller à sa bonne application soit remise en cause ? non ! Enfin on sait aujourd’hui que 60 créations de postes promises par Christine Albanel, Ministre de la Culture, lors de la présentation de son budget 2008, pour le nouveau centre d’archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, pourtant déclaré grand projet national par le ministère, sont remises en cause. Or sans les nouveaux moyens nécessaires à son fonctionnement, le centre de Pierrefitte ne pourra se faire qu’à partir du dépeçage de la totalité du réseau : services d’administration centrale bien sûr, Archives nationales, départementales, communales...

C’est donc tout l’édifice du réseau des archives qui va être ébranlé par la disparition de la Direction des archives de France à cause du dogme de la fusion des administrations centrales et de la réduction des effectifs.

Citoyens, salariés, chercheurs, étudiants, généalogistes, intellectuels, historiens, nous vous appelons à signer notre pétition adressée à Nicolas Sarkozy, Président de la République.

PETITION POUR SAUVER LES ARCHIVES

-  Pour le maintien de la Direction des Archives de France comme direction d’administration centrale de plein exercice

-  Pour le maintien de l’organisation actuelle du réseau des services publics d’archives

-  Pour le maintien et le renforcement de son personnel statutaire

Nom :
Prénom :
Adresse :
Qualité :
Signature :

Signatures à retourner :

par courrier postal : Intersyndicale Archives 56 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
par télécopie : 01 40 27 63 66
par courriel :

cgt.archives@culture.gouv.fr

cfdt.archives@culture.gouv.fr

cftc.archives@culture.gouv.fr

Paris, le 23 juin 2008

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